Taxation du tabac au Sénégal : le Forum Civil intensifie le plaidoyer pour une fiscalité plus dissuasive

Le Forum Civil, avec l’appui de Tax Justice Network Africa, poursuit son engagement dans la lutte contre le tabagisme à travers le Projet de Plaidoyer pour la Taxation du Tabac au Sénégal (TTA). Lancé en mai 2023, ce programme s’inscrit dans une dynamique régionale impliquant plusieurs pays africains, dont le Congo, le Kenya et l’Afrique du Sud.

 

Au cœur de cette initiative, une stratégie claire : faire de la fiscalité un levier majeur pour réduire la consommation du tabac, notamment chez les jeunes, tout en augmentant les recettes publiques et en allégeant les dépenses de santé liées aux maladies non transmissibles.

 

Dans ce cadre, un atelier de mise à niveau a été organisé à l’intention du nouveau bureau exécutif du Forum Civil. « Il s’agit de revisiter les différentes réformes en matière de fiscalité du tabac et de renforcer les capacités des membres sur les enjeux liés au tabagisme », explique Penda Ndiaye, coordonnatrice du projet. L’approche adoptée intègre à la fois les dimensions sanitaires et économiques, en s’appuyant sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

 

Le projet a permis de fédérer plusieurs acteurs clés, notamment l’administration fiscale, le Programme national de lutte contre le tabagisme (PNLT), la Commission santé de l’Assemblée nationale, ainsi que des organisations de la société civile et des médias. Des cadres de dialogue multi-acteurs ont été mis en place, accompagnés d’actions de sensibilisation visant à mieux informer les populations sur les dangers du tabac.

 

Cependant, des défis majeurs persistent. Selon Mamadou Bamba Sagna, coordonnateur régional de l’ONG Campaign for Tobacco-Free Kids (CTFK), le Sénégal est encore loin des standards internationaux en matière de taxation. « L’OMS recommande que les taxes représentent au moins 70 % du prix du tabac, mais nous sommes actuellement autour de 45 % », souligne-t-il.

 

En cause,  le système fiscal en vigueur, basé essentiellement sur une taxe « ad valorem », calculée en fonction de la valeur du produit. Une approche jugée insuffisante par les experts, qui plaident pour l’introduction d’une taxe spécifique fixe par unité, en complément. « Ce système mixte permettrait une hausse plus significative et plus dissuasive des prix », explique Mamadou Bamba Sagna. À titre d’exemple, l’ajout d’un montant fixe de 200 à 300 francs CFA par paquet pourrait renforcer l’impact des mesures fiscales.

Aujourd’hui, le prix moyen du paquet de cigarettes tourne autour de 1 500 francs CFA, un niveau encore jugé accessible pour les populations vulnérables. Les acteurs du plaidoyer estiment qu’un relèvement à 2 000 voire 3 000 francs CFA pourrait constituer un frein réel à la consommation.

Au-delà de la fiscalité, les limites du cadre juridique actuel sont également pointées du doigt. La loi antitabac de 2014, bien qu’ayant introduit des avancées comme les avertissements sanitaires et l’interdiction de fumer dans les lieux publics, ne prend pas en compte les nouveaux produits du tabac tels que les cigarettes électroniques, le tabac chauffé ou encore la chicha. De plus, son application reste incomplète dans certains espaces publics.

 

Un nouveau projet de loi, introduit en novembre 2023, est en attente d’adoption. Il vise à combler ces lacunes en réglementant les produits émergents et en renforçant les mesures de protection, notamment l’interdiction de fumer dans les lieux publics. « Nous attendons des autorités que ce texte soit adopté pour mieux protéger la santé des Sénégalais, en particulier celle des jeunes », plaide Mamadou Bamba Sagna.

À travers ce plaidoyer, le Forum Civil et ses partenaires entendent peser sur les politiques publiques pour faire de la taxation du tabac un instrument central de santé publique et de justice fiscale au Sénégal.