La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale, réunie ce vendredi 24 avril 2026, a arrêté le calendrier des travaux législatifs pour les prochaines semaines, avec à l’ordre du jour deux propositions de loi aux enjeux distincts mais significatifs.
La première et la plus urgente, porte le numéro 11/2026. Elle vise à modifier les articles L29 et L30 du Code électoral. Soumise à la procédure d’urgence, cette proposition sera d’abord examinée en commission technique dès demain samedi 25 avril à 9h00, avant d’être soumise à la séance plénière mardi 28 avril à partir de 10h00. Cette séance plénière sera suivie d’un autre acte institutionnel d’importance : la ratification de la liste des membres du comité permanent d’évaluation des politiques publiques.
La seconde proposition de loi, portant le numéro 10/2026, concerne quant à elle une modification de l’article 118 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Son examen en commission technique est programmé pour le mercredi 6 mai à 15h00, et la séance plénière se tiendra le vendredi 8 mai à 10h00.
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