Renégociation des contrats miniers: l’État chiffre à 1075,9 milliards le préjudice subi face aux ICS

Réunissant journalistes et représentants des ministères concernés autour d’un point de presse, Ousmane Sonko a fait l’état des lieux de la gestion des ressources naturelles héritée de la période précédente. Le premier ministre avec d’autres collaborateurs a particulièrement évoqué le secteur des industries extractives. Le Premier ministre a annoncé que le Sénégal avait été lésé à hauteur de 1075,9 milliards de francs CFA dans le cadre de sa convention avec les ICS. C’est une conclusion à laquelle est parvenu le comité de relecture et de renégociation des contrats qu’il a lui-même mis en place et que les travaux de l’Inspection générale d’État ont confirmée indépendamment.

Parmi les manquements identifiés figurent le non-paiement de taxes et redevances, des déclarations de production erronées sur des phases d’exploitation sénégalaises, ainsi qu’une sous-évaluation délibérée de la participation de l’État dans les sociétés concernées. Cette participation, qui aurait dû être significativement plus importante, a été ramenée à 15 % sur des bases qualifiées d’erronées par le comité. Des amendements contractuels jugés injustifiés ont par ailleurs aggravé le préjudice. « Les redevances n’étaient pas concernées par les exonérations, pourtant elles ont subi des réductions substantielles », a relevé le Premier ministre, rappelant qu’au Sénégal comme ailleurs, toute exonération fiscale doit découler de la loi ou du contrat. « Nous ne sommes pas là pour jeter l’opprobre sur tel ou tel partenaire. Nos partenaires ont globalement fait preuve de bonne volonté et de collaboration, ce qui nous a permis d’aboutir à des accords et d’éviter des contentieux coûteux pour l’État. »

Prenant soin de dissocier la responsabilité des partenaires étrangers de celle des autorités sénégalaises signataires, Sonko a néanmoins prévenu que « sur le plan national, il y aura des suites ». Il a dénoncé les conventions conclues « dans la plus grande opacité » et signées « au détriment des intérêts nationaux ».

Le ministère de l’Énergie a été chargé de notifier formellement à l’entreprise la créance de l’État, et des mesures conservatoires ont été mises en place pour bloquer les distributions de dividendes.