Il m'a été donné de constater la tenue, par certains acteurs politiques, de caravanes, cortèges, défilés et rassemblements non déclarés, sur la voie publique.
Je rappelle que, conformément aux dispositions des articles 96 du Code pénal et 10 de la loi n°78-02 du 29 janvier 1978 relative aux réunions, les cortèges, défilés et rassemblements de personnes et d'une façon générale, les manifestations sur la voie publique, sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable auprès de l'autorité administrative chargée du maintien de l'ordre public sur le territoire dans lequel la manifestation doit avoir lieu.
Cette déclaration qui intervient trois (03) jours francs au moins et quinze (15) jours francs au plus avant la date de sa tenue, doit également indiquer la nature, la date, l'heure et le lieu de la manifestation, ainsi que les prénoms, noms et domicile de l'un des organisateurs.
Le non-respect de ces dispositions expose les auteurs aux sanctions prévues par les lois et règlement en vigueur.
En conséquence, j'invite les populations, notamment les acteurs politiques, au respect scrupuleux des règles qui régissent l'occupation de la voie publique, en vue de garantir la sécurité et la libre circulation des personnes et des biens, ainsi que l'exercice, pour chaque citoyen de ses droits dans les conditions requises.
Je rappelle que, conformément aux dispositions des articles 96 du Code pénal et 10 de la loi n°78-02 du 29 janvier 1978 relative aux réunions, les cortèges, défilés et rassemblements de personnes et d'une façon générale, les manifestations sur la voie publique, sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable auprès de l'autorité administrative chargée du maintien de l'ordre public sur le territoire dans lequel la manifestation doit avoir lieu.
Cette déclaration qui intervient trois (03) jours francs au moins et quinze (15) jours francs au plus avant la date de sa tenue, doit également indiquer la nature, la date, l'heure et le lieu de la manifestation, ainsi que les prénoms, noms et domicile de l'un des organisateurs.
Le non-respect de ces dispositions expose les auteurs aux sanctions prévues par les lois et règlement en vigueur.
En conséquence, j'invite les populations, notamment les acteurs politiques, au respect scrupuleux des règles qui régissent l'occupation de la voie publique, en vue de garantir la sécurité et la libre circulation des personnes et des biens, ainsi que l'exercice, pour chaque citoyen de ses droits dans les conditions requises.
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