Les anciens présidents d’institution et ministres n'ont pas droit au passeport diplomatique (communiqué)

Les anciens présidents d’institution et les anciens ministres ne sont pas des ‘’ayants-droit’’ du passeport diplomatique et ne peuvent l'obtenir que sur ''dérogation spéciale '' accordée par le président de la République, indique le ministère sénégalais des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur, dans un communiqué parvenu jeudi à l’APS.


Les anciens présidents d’institution et ministres n'ont pas droit au passeport diplomatique (communiqué)
DAKARACTU.COM ‘’Les anciens présidents d’institution et les anciens ministres ne sont pas des ayants-droit. Ils ne peuvent obtenir un passeport diplomatique que sur dérogation spéciale accordée par le président de la République, seul habilité à cet effet’’, explique la même source.

Le ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur tient ‘’à rappeler que le décret 78-021 du 6 janvier 1978 portant description du passeport diplomatique et du passeport de service et fixant les modalités de leur établissement, modifié par le décret 90-934 du 27 août 1990 énumère les personnalités pouvant prétendre auxdits documents’’.

Pour le cas d’espèce, indique le texte ‘’ le décret susvisé dispose : ''peuvent obtenir le passeport diplomatique, les anciens chefs d’Etat, les anciens chefs de gouvernement et les anciens ministres des Affaires étrangères qui en font la demande, sur la décision du chef de l’Etat, après avis du ministre chargé des Affaires étrangères’’.

‘’Aucune aucune personnalité ayant occupé des fonctions d’Etat, n’est prévue par le texte précité’’, ajoute le communiqué.

Source : Aps

Jeudi 23 Mai 2013




1.Posté par looooool le 23/05/2013 12:45
Pauvres bonnes, elles auront plus de passeports diplomatiques alors ?

2.Posté par Mamadou le 23/05/2013 14:55
looooool c'est très normal que les bonnes obtiennent des passeports diplomatique,car elles sont sous la mission d'un diplomatique et sous couvert de la diplomate.même le chauffeur d'un diplomate pareillement

3.Posté par issalaye le 23/05/2013 15:17
si si et je persiste les bonnes auront tjr leur passeport diplo mon ami lolou dou darra....elles st citées ds le decret mais tu peu pa le voir...c-est ecrit avec de l(encre blanc sur une feuille blanche lollll



Dans la même rubrique :