Foncier et déficit d’immatriculation : L’Union Internationale des notaires en conclave à Dakar autour des enjeux… le Sénégal piste les solutions

En présence d’avocats, de présidents des Ordres, d’huissiers, d’experts et de géomètres-experts, ainsi que de présidents honoraires de l'Union Internationale du Notariat, les réunions institutionnelles de l’Union Internationale du Notariat (UINL) se sont ouvertes du 7 au 10 mai à Dakar. Ce jeudi, le débat s’est articulé autour du thème : « Le système foncier sénégalais à l’épreuve de l’immatriculation ». Le ministre de la Justice Ousmane Diagne a procédé, ce matin, au nom du chef de l’État, à l'ouverture du forum sur cette question liée au foncier sénégalais et aux nombreux défis auxquels fait face le secteur du notariat.

La présidente Me Aïda Diawara Diagne, qui a accueilli le président de l’Union Internationale du Notariat, Me Lionel Galliez, et le ministre de la Justice du Bénin, Yvon Detchenou, lors du lancement des échanges autour de ce thème, a réitéré ses attentes : « Nous attendons qu’il y ait des échanges avec d’autres pays sur cette question qui interpelle le secteur du notariat. Par exemple, nous avons entendu le ministre de la Justice béninois, qui nous a exposé les réalités auxquelles fait face son pays sur la question foncière. Il nous a aussi parlé de la réforme en cours au Bénin. Ce que nous attendons, ce sont des recommandations pour améliorer le système foncier dont nous disposons au Sénégal. Nous avons besoin d’une plus large transparence dans le cadre de l’immatriculation, qui doit aussi être plus vaste », a confié la présidente de la Chambre des Notaires du Sénégal, qui se félicite des avancées avec le ministre de l’Urbanisme, la Caisse des Dépôts et Consignations, mais surtout de cette oreille attentive du chef de l’État sur la question.

En effet, les acteurs, particulièrement composés de notaires venus de tous les horizons, ont évoqué les conflits liés à la terre qui entraînent un frein à l’accès au crédit et qui entravent la fluidité de l’investissement. Dans ce contexte, le rôle du notaire est essentiel. C’est ce que semble expliquer le ministre de la Justice du Bénin, Yvon Detchenou, qui invite les acteurs du notariat à faire face aux difficultés liées au déficit d’immatriculation : « Nous rencontrons des problèmes qui doivent nous permettre de faire face à un défi. Dans plusieurs pays, l’immatriculation, censée résoudre les problèmes fonciers, en crée parfois de nouveaux, et pour une simple raison : ils se heurtent à la complexité des régimes fonciers (poids de la tradition, inaccessibilité administrative et parfois même exclusions), ainsi qu’à des procédures souvent longues et coûteuses. De nouvelles responsabilités attendent le notaire, qui est le garant de la sécurité juridique et aussi un acteur stratégique de développement », ajoute le ministre béninois, suivi dans son discours par son homologue sénégalais, Ousmane Diagne. En effet, ce dernier rappelle que l’État du Sénégal est bien engagé dans cette perspective de réforme foncière : « Je me réjouis de ce thème choisi qui s’accorde aux priorités actuelles de notre politique nationale en matière foncière ».

Le ministre Ousmane Diagne précise toutefois que l’absence d’immatriculation des terres constitue un frein majeur, un obstacle à la paix sociale, mais surtout une source de conflit latent.