Conseil des ministres des pays membres de l’Ohada : Le juge Mountaga Diouf élu juge à la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA)


Conseil des ministres des pays membres de l’Ohada : Le juge Mountaga Diouf élu juge à la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA)
La 48ème Réunion du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation du Droit des affaires (Ohada) en Guinée Bissau s’est tenue à Bissau les 1er et 2 octobre 2019 à Bissau. Deux mesures ont été prises lors de cette rencontre portant l’élection de deux juges à la Cour commune de justice et d’arbitrage. En effet, Mountaga Diouf, Magistrat de nationalité sénégalaise a été élu juge à la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) pour un mandat de sept ans non renouvelable. Le juge Sabiou Mamane Naissa, Magistrat de nationalité nigérienne a été aussi élu juge à la Cour Commune de justice et d’arbitrage pour un mandat de sept ans non renouvelable. Les deux juges ont été élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Mercredi 2 Octobre 2019
Dakaractu



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