Badara Gadiaga sur la décision du conseil constitutionnel : « C’est une quadruple défaite de la majorité présidentielle! »

Lors de son intervention dans l’émission hebdomadaire « Jakaarlo Bi », le chroniqueur Badara Gadiaga a commenté la décision du Conseil Constitutionnel concernant la loi interprétative de l’amnistie. « C’est une défaite politique, juridique, judiciaire et républicaine. Nous avons constaté une majorité parlementaire qui a clamé son soutien partout pour valider une interprétation fortement décriée. Mais elle a subi un revers historique face à l’opposition », a-t-il souligné, ajoutant que « cette loi dite interprétative n’avait aucune chance de prospérer car il s’agissait d’une modification substantielle de la loi ». D’ailleurs, a-t-il poursuivi, le Conseil Constitutionnel a clairement mis en évidence cette ambiguïté.

De plus, a affirmé le chroniqueur, « les sept sages ont donné une leçon constitutionnelle à la majorité qui tentait de violer la loi et la Constitution ». Badara Gadiaga considère qu’il s’agit d’une défaite judiciaire, mais également « républicaine en ce sens où le président de la République, qui devait être le garant de la Constitution, attendait lui-même que la loi soit votée pour la promulguer ».

Face au tumulte suscité par cette loi, la décision du Conseil Constitutionnel apporte un éclairage décisif. Dans son considérant 31, le Conseil rappelle « qu'au sens de l'alinéa 2 de la loi attaquée, les faits tenus pour criminels d'après les règles du droit international, notamment l'assassinat, le meurtre, le crime de torture, les actes de barbarie, les traitements inhumains, cruels ou dégradants, sont inclus dans le champ de l'amnistie lorsqu'ils ont un lien avec l'exercice d'une liberté publique ou d'un droit démocratique ; qu'en incluant ainsi dans le champ d'application de la loi portant amnistie des faits imprescriptibles au regard des engagements internationaux à valeur constitutionnelle du Sénégal, l'alinéa 2 de l'article premier de la loi n° 08/2025 du 02 avril 2025, viole la Constitution ».