Avis du procureur et de l'Agent judiciaire : La municipalité de Dakar ne peut être partie au procès


Avis du procureur et de l'Agent judiciaire : La municipalité de Dakar ne peut être partie au procès
"Dans l'affaire de la caisse d'avance, le Conseil municipal de la Ville ne peut engager une action pénale pour demander réparation du préjudice résultant d'une infraction". Ces mots sont de l'Agent judiciaire de l'Etat (Aje). "Pas de préjudice subi à la suite d’une infraction", estime ce représentant de l'Etat.
Si l'on en croit Antoine Diome, les conseillers municipaux ne sont pas victimes d'infraction et ne peuveut être partie au procès. Leur constitution en tant que partie civile au procès de Khalifa Sall a, en effet, fait l’objet d’une contestation quant à sa recevabilité. 
L'Agent judiciaire et les avocats de l'Etat ont fait du procès Khalifa, le procès de la municipalité de la ville, qui voudrait que le juge note sa constitution de partie civile. Or, aux yeux du procureur de la république, seules les personnes qui se prétendent lésées par l'infraction commise par Khalifa Sall et autres peuvent se constituer devant le tribunal. Il a ainsi demandé au juge Lamotte et à ses assesseurs de rendre alors une ordonnance d’irrecevabilité de la constitution de partie civile du Conseil municipal de Dakar, considérant que rien ne permettait d’affirmer qu'il figurait parmi les victimes de l'affaire de la caisse d'avance. "L'Etat s'est déjà constitué", rappelle le parquet.
La constitution de partie civile du Conseil municipal a été donc contestée par Serigne Bassirou Guèye, au milieu de ses deux substituts. Le représentant du ministère public paraît bien déterminé à user des voies légales pour écarter cette constitution des collaborateurs de Khalifa Sall. Selon le maître des poursuites, il s’agit là d’une question de recevabilité de la constitution de partie civile, et non pas du bien fondé. 
Mardi 23 Janvier 2018
Dakaractu




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