Assemblée nationale : le ballet discret de cinq textes sensibles qui vont redessiner sécurité, justice et démocratie

Entre la fin janvier et la mi-février 2026, l’Assemblée nationale s’apprête à vivre une séquence parlementaire dense et stratégique. À l’issue de la réunion du Bureau suivie de la conférence des présidents, un calendrier précis a été arrêté pour l’examen de quatre projets de loi, dont deux projets de ratification, et une proposition de loi, révèle L’Observateur.
 
Selon le quotidien, ces textes, qui seront débattus entre le 29 janvier et le 16 février 2026, touchent à des domaines aussi sensibles que la coopération militaire, l’extradition judiciaire, le statut des officiers des forces armées, la transparence parlementaire et la protection des droits humains.
 
Coopération militaire Sénégal–Guinée : un partenariat stratégique passé au crible
Le premier temps fort est prévu le jeudi 29 janvier 2026 à 10 heures, avec la convocation de la commission des affaires étrangères pour examiner deux projets de loi de ratification. Le premier autorise le président de la République à ratifier l’accord de coopération militaire et technique entre le Sénégal et la Guinée, signé le 19 juin 2021 à Accra, au Ghana.
 
D’après le document consulté par L’Observateur, cet accord vise à structurer une coopération approfondie entre les deux pays « frères » dans des secteurs clés : formation du personnel militaire, lutte contre le terrorisme, sécurité conjointe des frontières, lutte contre la criminalité transfrontalière, règlement pacifique des différends frontaliers, mais aussi échanges de délégations, exercices militaires conjoints et réalisation d’infrastructures spécialisées. Un dispositif qui s’inscrit dans un contexte sous-régional marqué par des défis sécuritaires persistants.
 
Extradition avec la Gambie : un nouveau cadre juridique plus contraignant
Le second projet de loi de ratification concerne la Convention relative à l’extradition entre le Sénégal et la Gambie, signée à Dakar le 12 mars 2020. Selon L’Observateur, ce nouvel instrument juridique abroge la convention judiciaire de 1973 et vise à renforcer la coopération judiciaire entre les deux pays.
 
Le texte prévoit l’extradition pour toute infraction punie, dans les deux législations, d’une peine privative de liberté d’au moins deux ans. Lorsque la demande concerne l’exécution d’une peine, l’extradition n’est accordée que si la peine prononcée est d’au moins deux ans ou si la peine restante à purger est d’au moins un an. Le document souligne également que, dans les affaires fiscales, douanières ou de change, l’extradition ne peut être refusée au motif d’une différence de législation entre les deux États.
 
Ces deux projets de ratification seront soumis à la plénière le lundi 9 février 2026, en présence du ministre de l’Intégration africaine, des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur.
 
Statut des officiers sous contrat : un texte scruté par la Défense
Toujours selon le calendrier dévoilé par L’Observateur, la commission défense et sécurité se réunira le jeudi 29 janvier 2026 à 15 heures pour examiner le projet de loi portant statut des officiers sous contrat. Défendu par le ministre des Forces armées, ce texte sera présenté en séance plénière le lundi 9 février 2026 à 15 heures, dans un contexte où la professionnalisation et la gestion des carrières militaires restent des enjeux majeurs.
 
Chaîne parlementaire : vers plus de transparence institutionnelle
Autre texte attendu : la proposition de loi sur la chaîne parlementaire. Son examen en commission technique est programmé pour le vendredi 6 février 2026 à 10 heures, avant son adoption en plénière le mardi 10 février 2026. Une initiative qui ambitionne de renforcer la visibilité des travaux parlementaires et de rapprocher davantage l’institution des citoyens.
 
Observatoire des lieux de privation de liberté : un pas vers les droits humains
Enfin, le jeudi 12 février 2026 à 15 heures, la commission des Lois se penchera sur le projet de loi portant création de l’Observatoire des lieux de privation de liberté. Ce texte, qui sera soumis à la plénière le lundi 16 février 2026 à 10 heures, vise à renforcer le contrôle et la surveillance des conditions de détention, un sujet sensible au croisement de la justice et des droits humains.