Assemblée nationale : Les Travaux ont commencé


Assemblée nationale : Les Travaux ont commencé
Il est exactement 9H25 minutes, le président de l'Assemblée nationale fait son entrée dans la salle où sera examiné le projet de loi polémique.
Accueilli avec de fortes acclamations, le président Moustapha Niasse a procédé d'abord à l'examen du projet de loi relatif à la répression des infractions prévues par les actes uniformes adopté en application du traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique. 
Il s'agit des actes portant sur "le droit commercial, l'organisation des procédures simplifiées, le recouvrement et les voies d'exécution, l'organisation des sûretés, l'organisation des procédures collectives d'apurement du passif, le droit des sociétés coopératives, le droit comptable et l'information financière". 
Les députés vont examiner ce projet de loi avant de passer au projet de loi sur le parrainage...
Jeudi 19 Avril 2018
Dakaractu




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