Acte lll de la décentralisation / Session ordinaire : Les "collectivités locales" seront désormais des "collectivités territoriales"

Les députés de l'assemblée nationale se sont réunis en session ordinaire ce mercredi 30 mai 2018. Laquelle session a été tenue pour voter le projet de loi portant loi n 17/2018 prescrivant le remplacement dans tous les actes législatifs et réglementaires de la dénomination "Collectivité locale" par "Collectivité territoriale". À la suite du rapport soumis par la commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains.
Ainsi, il est question de renforcer la politique de décentralisation du Sénégal. Et, par la même occasion de permettre une meilleure application et une effectivité de l'acte 3 de la décentralisation. La loi a été finalement votée à la quasi unanimité, 2 voix contre et une abstention ont été notées...


Mercredi 30 Mai 2018
Dakaractu




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