14e législature / Présidence de l'Assemblée nationale : Barthélémy Dias exige du président de séance de rester dans « l’esprit de la loi ».


Dans sa prise de parole à l’hémicycle, Barthélémy Dias remarque l’absence de différentes couleurs pour ce qui est des bulletins de vote évoqués dans l’article 86 et exige le respect de la loi.

En effet, l’article 14 du règlement intérieur de l’assemblée stipule que dans le scrutin public, il est distribué à chaque député des bulletins nominatifs, les uns blancs, les autres bleus, les autres enfin blancs rayés de bleu. Chaque député dépose dans l’urne qui lui est présentée un bulletin de vote à son nom, blanc s’il est pour l’adoption, bleu s’il est contre, blanc rayé de bleu s’il désire s’abstenir. Lorsque les bulletins seront recueillis, le Président prononcera la clôture du scrutin. Les secrétaires en font le dépouillement et le Président proclame le résultat.

Selon le règlement intérieur de l'Assemblée nationale, chaque député doit disposer de trois bulletins : blancs, bleus ou blancs rayés de bleu. Suffisant pour Barthélémy Dias de parler d'une « violation de la loi ». Pour finir son propos, il ajoute qu’il y’a une absence totale des trois bulletins et exige du président de séance de rester dans « l’esprit de la loi ». 
Lundi 12 Septembre 2022




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