Qu'est-ce qui vous a poussé à déposer un recours en annulation?
Parce que c'est un complot politique. Nous dénonçons la détention arbitraire dont fait l'objet Khalifa Sall. Nous avons été toujours clairs là-dessus. Nous avions préparé un dossier aux fins d'annulation de la procédure contre Khalifa Sall. Maintenant, pour le Conseil constitutionnel, il peut avoir une autre appréciation en disant qu'en tout état de cause, l'apparente incompatibilité n'existe pas. (...) La Cour suprême a préféré elle-même examiner la question, en débattre et motiver pour dire qu'il n'y a pas lieu de saisir le Conseil constitutionnel. (...) Quelqu'un qui est en détention, on ne peut pas le priver de ses moyens de défense. Une personne en détention ne consigne pas devant la Cour suprême. Il ne paye aucun sou dans sa procédure. Nous avons évoqué des dispositions. Donc, ce moyen, il est clair, qu'il n'est pas pertinent.
Est-ce qu'on peut s'attendre à une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel?
Il y a un moyen qui pourrait poser problème : C'est, est-ce que la Cour suprême peut être saisie d'un dossier de l'information, si ce n'est pas en matière de détention préventive, tant que la procédure n'est pas allée au fond ? C'était ça la question. Et là aussi nous avons répondu. Il y a l'exception. Lorsque la loi organique sur la Cour suprême dit que chaque fois que des règles de compétence sont mises en cause, la Cour suprême est compétente, si c'est des règles de compétence juridictionnelle ou une chambre d'accusation s'est donné les droits, les prérogatives et les pouvoirs d'un Conseil constitutionnel.
Vous avez encore de l'espoir?
Lorsqu'une disposition légale et d'ordre public est impérative et qu'on dit ‘faites ceci', et que le juge refuse de le faire, il est clair que la justice va aller en dérive. Ce sont les deux exceptions qui sont prévues sur la recevabilité. Je pense que si nous échappons le cap de la recevabilité, sur ce point, il y a mille chances que la question soit déférée au Conseil constitutionnel. Et là, nous avons espoir que tout cet édifice, tout ce complot politique, puisse s'écrouler.
Parce que c'est un complot politique. Nous dénonçons la détention arbitraire dont fait l'objet Khalifa Sall. Nous avons été toujours clairs là-dessus. Nous avions préparé un dossier aux fins d'annulation de la procédure contre Khalifa Sall. Maintenant, pour le Conseil constitutionnel, il peut avoir une autre appréciation en disant qu'en tout état de cause, l'apparente incompatibilité n'existe pas. (...) La Cour suprême a préféré elle-même examiner la question, en débattre et motiver pour dire qu'il n'y a pas lieu de saisir le Conseil constitutionnel. (...) Quelqu'un qui est en détention, on ne peut pas le priver de ses moyens de défense. Une personne en détention ne consigne pas devant la Cour suprême. Il ne paye aucun sou dans sa procédure. Nous avons évoqué des dispositions. Donc, ce moyen, il est clair, qu'il n'est pas pertinent.
Est-ce qu'on peut s'attendre à une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel?
Il y a un moyen qui pourrait poser problème : C'est, est-ce que la Cour suprême peut être saisie d'un dossier de l'information, si ce n'est pas en matière de détention préventive, tant que la procédure n'est pas allée au fond ? C'était ça la question. Et là aussi nous avons répondu. Il y a l'exception. Lorsque la loi organique sur la Cour suprême dit que chaque fois que des règles de compétence sont mises en cause, la Cour suprême est compétente, si c'est des règles de compétence juridictionnelle ou une chambre d'accusation s'est donné les droits, les prérogatives et les pouvoirs d'un Conseil constitutionnel.
Vous avez encore de l'espoir?
Lorsqu'une disposition légale et d'ordre public est impérative et qu'on dit ‘faites ceci', et que le juge refuse de le faire, il est clair que la justice va aller en dérive. Ce sont les deux exceptions qui sont prévues sur la recevabilité. Je pense que si nous échappons le cap de la recevabilité, sur ce point, il y a mille chances que la question soit déférée au Conseil constitutionnel. Et là, nous avons espoir que tout cet édifice, tout ce complot politique, puisse s'écrouler.
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