Le Conseil constitutionnel a rendu, ce jour, sa décision concernant le recours déposé par des députés de l'opposition visant à contester l'intégration de Monsieur Ousmane Sonko au sein de l'Assemblée nationale.
Par sa décision n° 5/C/2026, rendue ce 17 juin 2026, la haute juridiction a tranché le litige en déclarant le Conseil constitutionnel incompétent pour connaître de la décision attaquée.
Pour rappel, ce recours, déposé le 1er juin 2026, visait à faire déclarer contraire à la Constitution la décision prise par le Bureau de l'Assemblée nationale le 24 mai 2026, actant l'intégration de M. Ousmane Sonko en qualité de député au sein de l'institution parlementaire.
Avec cette décision, le Conseil constitutionnel met un terme à la procédure initiée par les parlementaires de l'opposition, se refusant à exercer un contrôle sur cet acte spécifique du Bureau de l'Assemblée nationale.
Par sa décision n° 5/C/2026, rendue ce 17 juin 2026, la haute juridiction a tranché le litige en déclarant le Conseil constitutionnel incompétent pour connaître de la décision attaquée.
Pour rappel, ce recours, déposé le 1er juin 2026, visait à faire déclarer contraire à la Constitution la décision prise par le Bureau de l'Assemblée nationale le 24 mai 2026, actant l'intégration de M. Ousmane Sonko en qualité de député au sein de l'institution parlementaire.
Avec cette décision, le Conseil constitutionnel met un terme à la procédure initiée par les parlementaires de l'opposition, se refusant à exercer un contrôle sur cet acte spécifique du Bureau de l'Assemblée nationale.
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