Réunion du bureau de l’assemblée nationale : Vers une révision constitutionnelle sur l’article 6 de la constitution

La suppression du Conseil Économique, Social et Environnemental et du Haut Conseil des Collectivités Territoriales a été actée ce mercredi en conseil des ministres avec l'adoption du projet de loi abrogeant la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012. 

Le bureau de l’assemblée nationale s’est réuni ce jeudi à l’effet d’examiner l’adoption du projet de loi soumis au parlement par le chef de l'État. La conférence des présidents va se rencontrer ce vendredi pour déterminer le calendrier des plénières relatives à la révision constitutionnelle. L’on apprend déjà qu’elle portera sur l’article 6 de la constitution avec la suppression des institutions désignées, en premier lieu. 


Avec le décret n° 2012-1221, le Conseil économique, social et environnemental, a été présenté à l'Assemblée nationale en novembre 2012 pour examen et adoption. Cependant, le nouveau régime veut passer à l’acte dans les prochaines heures en saisissant le parlement dans lequel il est majoritaire avec 140 députés, pour voter la suppression de ces deux institutions que sont le Cese et le Hcct. Il faut noter que le chef de l’État Bassirou Diomaye Faye a mis fin aux fonctions d'Aminata Mbengue Ndiaye et d'Abdoulaye Daouda Diallo respectivement en tant que présidents du Hcct et du Cese. Ces changements ont été actés par décret le 4 septembre 2024.


Mais précédemment, 83 députés de la 14e législature ont voté contre le projet de loi portant suppression des deux chambres consultatives qui avait besoin d'une majorité qualifiée de 99 voix pour passer. Avec la nouvelle Assemblée nationale qui prône la rupture systémique, la rationalisation tant chantée est attendue.