Réforme électorale : Ndiaga Sylla demande le retrait de la proposition de loi d’Ayib Daffé

Le spécialiste du droit électoral Ndiaga Sylla, se présentant comme « Gardien du Code électoral » et Président du Dialogue citoyen, a adressé ce lundi une lettre ouverte au député Ayib Daffé, Président du groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes à l’Assemblée nationale, pour exiger le retrait de sa proposition de loi modifiant le Code électoral. Il y soulève de sérieuses objections, à la fois sur la forme et sur le fond.

Sur la démarche d’abord, Ndiaga Sylla rappelle que le Président Bassirou Diomaye Faye a lui-même engagé, dès 2025, un dialogue national sur le système politique, suivi de la mise en place d’un comité de rédaction en juillet de la même année. Dans son discours de fin d’année, le Chef de l’État avait annoncé la transmission au Parlement, au cours du premier trimestre 2026, d’un projet de code électoral et de plusieurs autres réformes institutionnelles. 

Pour Ndiaga Sylla, la démarche solitaire d’Ayib Daffé rompt avec la tradition de consensus qui structure le processus électoral sénégalais depuis 1992 et court-circuite une initiative présidentielle encore en cours. Il note au passage une contradiction politique de taille : lors du dialogue national, la majorité à laquelle appartient le député s’était opposée à la modification des dispositions relatives à la déchéance électorale automatique. Des dispositions que Daffé défend aujourd’hui dans son propre texte.

Sur le contenu ensuite, l’expert électoral identifie plusieurs incohérences. Il relève une contradiction frontale entre le dernier alinéa de la proposition de loi et l’article 319 du Code pénal, qui prévoit que la déchéance électorale ne doit pas être automatique en matière correctionnelle. Il récuse également des lacunes dans le champ d’application du texte car les condamnations avec sursis n'empêcheront pas l’éligibilité pour certaines infractions visées, et des personnes condamnées pour des faits graves coups mortels, proxénétisme, usage de drogues ou actes contre nature resteraient éligibles en l’absence de peines complémentaires prononcées par le juge. Ndiaga Sylla épingle une imprécision terminologique, les notions de « crimes » et d’« infractions » étant utilisées de façon interchangeable alors qu’elles recouvrent des réalités juridiques distinctes.