Procès du maire de Dakar : Brefs commentaires du verdict


Procès du maire de Dakar : Brefs commentaires du verdict
Après l’enquête préliminaire de la Division des investigations criminelles (DIC), après l’instruction du Doyen des juges d’instruction du TGI de Dakar, voici que la phase du procès en 1ère instance vient de baisser son rideau.
Vidant son délibéré, cinq semaines après la fin des audiences, la chambre correctionnelle spéciale du TGI de Dakar, a décidé ce vendredi 30 Mars 2018 :
- de relaxer tous pour le délit d’association de malfaiteurs ;
- de relaxer Khalifa Ababacar Sall et Mbaye Touré (son DAF) pour les délits de détournement de deniers publics et de blanchiment ;
- de déclarer coupables Khalifa Sall et Mbaye Touré pour les délits de faux et usage de faux en écritures de commerce, faux et usage de faux dans des documents administratifs et d’escroquerie portant sur des deniers publics et de les condamner à 05 ans d’emprisonnement ferme.
 
Je précise aussi que Yaya Bodian, agent de la ville de Dakar, a lui aussi été condamné à 05 ans de prison ferme pour les délits de faux et de complicité d’escroquerie.
Les autres agents de la ville ayant été condamnés à 02 ans de prison dont 06 mois ferme (Fatou Traoré) et 01 an ferme (Ibrahima Yatma Diaw et Amadou Moctar Diop) devraient dormir ce soir chez eux.
S’agissant des constitutions de partie civile, celle de la ville a été déclarée irrecevable en l’état.
En effet, le tribunal ayant jugé qu’en raison de la demande du préfet pour une seconde lecture de la délibération du conseil municipal qui avait décidé de cette constitution de partie civile, ladite délibération ne pouvait être exécutoire.
Quand à celle de l’Etat du Sénégal, elle a été déclarée recevable mais, il en a été débouté pour absence de préjudice personnel tant matériel que moral.
Enfin, Khalifa Sall et Mbaye Touré ont été condamnés en paiement d’une amende de 05 Millions de Fcfa et à la confiscation du 1/5 de leurs  biens.
Quant à Yaya Bodian, il est condamné à payer une amende de 500. 000 Fcfa mais subit aussi la confiscation du 1/5 de ses biens.
La décision rendue a été motivée en droit certes mais, il reste qu’elle est bourrée de contradictions.
Quelques brèves illustrations :
Les deniers en cause sont censés être des deniers de la ville, issus du budget voté par son conseil et affectés aux dépenses du cabinet du Maire ;
Nonobstant tout cela, le Maire et son DAF sont accusés d’avoir commis une escroquerie en quelque sorte sur leur propres ressources budgétaires ; Et ce, en l’absence d’une quelconque preuve d’enrichissement personnel de leur part !
Les mêmes sont accusés d’avoir commis de fausses certifications de dépenses, pénalement punissables, alors même que la loi organique sur la Cour des comptes qualifie de tels faits comme des fautes financières passibles de la chambre de discipline financière de la Cour.
Sauf s’ils ont été commis, dans un but d’intérêt personnel de leur auteur.  Ce qui n’a jamais été prouvé à aucun stade de la procédure.
Par ailleurs, le préjudice de 1.860.000.000 Fcfa censé être celui de la ville est contesté par son conseil municipal, selon lequel le budget a été exécuté à sa totale satisfaction.
Comme en atteste le vote par lui, des différents comptes administratifs, du Maire de la ville.
Dans ces conditions, va-t-on vers une réparation forcée au profit de la ville ?
Enfin la confiscation des biens qui a été décidée sera faite au profit de qui ?
Si on garde en tête qu’il n’y a pas de partie civile identifiée à ce stade.
En conclusion, la logique juridique aurait dû conduire à la relaxe pure et simple du Maire et de son équipe, pour absence de responsabilité pénale.
Me Amadou Aly Kane
 
 
Lundi 2 Avril 2018
Dakar actu




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