Dans un arrêt historique rendu ce vendredi, la Cour suprême des États-Unis a infligé un revers majeur à l’administration Trump en rejetant l'imposition de tarifs douaniers mondiaux. Par une décision de 6 contre 3, la plus haute instance juridique du pays a statué que le président a outrepassé ses prérogatives constitutionnelles.
Un frein aux pouvoirs d'urgence
Le cœur du litige portait sur l'utilisation de la Loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux (IEEPA). Les juges ont conclu que Donald Trump avait fait une lecture trop extensive de son mandat. Selon l'arrêt :
L'autorité présidentielle en matière de tarifs ne peut être exercée de manière unilatérale.
Une approbation préalable du Congrès est désormais indispensable pour de telles mesures économiques d'envergure.
Victoire pour le contrôle législatif
Cette décision marque un tournant dans l'équilibre des pouvoirs à Washington. En restreignant les pouvoirs d'urgence de l'exécutif, la Cour réaffirme la primauté du pouvoir législatif sur les questions de politique commerciale internationale.
Un frein aux pouvoirs d'urgence
Le cœur du litige portait sur l'utilisation de la Loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux (IEEPA). Les juges ont conclu que Donald Trump avait fait une lecture trop extensive de son mandat. Selon l'arrêt :
L'autorité présidentielle en matière de tarifs ne peut être exercée de manière unilatérale.
Une approbation préalable du Congrès est désormais indispensable pour de telles mesures économiques d'envergure.
Victoire pour le contrôle législatif
Cette décision marque un tournant dans l'équilibre des pouvoirs à Washington. En restreignant les pouvoirs d'urgence de l'exécutif, la Cour réaffirme la primauté du pouvoir législatif sur les questions de politique commerciale internationale.
Autres articles
-
Saint-Louis : 1842 nouvelles recrues dont 86 femmes intègrent l’Armée sénégalaise
-
Affaire des deux agents de la LONASE suspendus après des irrégularités : L’intersyndicale confirme avoir saisi la Direction
-
Médina Baye: Cheikh Macky Ibrahima Niass repose aux côtés de son père, Baye Niass
-
Nigeria: au moins 37 morts lors d'un vol de pétrole sur un oléoduc
-
Les acteurs culturels revendiquent « leur part » des ressources extractives : « Nous sommes ignorés », Ousmane Faye, Pdt du groupe d’initiative « Wallu Culture »
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
