Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) réduit la sanction imposée à l'Union Sportive de Ouakam


Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu sa décision dans la procédure d’arbitrage entre l’Union Sportive de Ouakam (US Ouakam), d’une part, et la Fédération sénégalaise de football et la Ligue sénégalaise de football professionnel, d’autre part. Le TAS a établi que l’US Ouakam ne pouvait être tenu pour seul responsable des tragiques incidents survenus lors de la de la finale de la Coupe de la Ligue sénégalaise 2017 et a revu à la baisse les sanctions infligées au club par les instances du football sénégalais. L’exclusion de toutes compétitions pendant cinq ans, ainsi que la rétrogradation en Ligue Régionale à l’issue de cette exclusion, prononcées à l’encontre de l’US Ouakam, ont ainsi été levées avec effet immédiat.

Le 15 juillet 2017, lors de la finale de la Coupe de la Ligue sénégalaise au stade Demba Diop de Dakar, des échauffourées ont éclaté entre supporters des deux équipes finalistes, l’US Ouakam et le Stade de Mbour, causant l’effondrement d’un pan de mur d’une des tribunes du stade. Ces incidents dramatiques ont fait dix morts et une centaine de blessés. A l’issue d’une procédure disciplinaire interne, la Commission de recours de la Fédération sénégalaise de football a déclaré l’US Ouakam perdante par forfait de la finale de la Coupe de la Ligue du 15 juillet 2017 et a ordonné l’exclusion du club de toutes compétitions pendant cinq ans ainsi que sa rétrogradation en Ligue régionale à l’issue de sa suspension. En outre, une amende de dix millions de francs CFA avait été infligée au club.

Le 2 octobre 2017, l’US Ouakam a fait appel au TAS pour demander l’annulation de cette décision. La procédure d’arbitrage du TAS a été soumise à un arbitre unique, Me François Klein (France). L’arbitre a entendu les parties lors d’une audience qui a eu lieu au siège du TAS à Lausanne/Suisse le 22 décembre 2017.

Sur la base des preuves et des arguments présentés par les parties, l’arbitre du TAS est parvenu à la conclusion que la décision de la Commission de recours de la Fédération sénégalaise de football ne pouvait être que partiellement confirmée. Dans le dispositif de la sentence arbitrale, qui a été notifié aux parties aujourd’hui même, l’arbitre du TAS a pris la décision suivante :

Dit que l’appel déposé par l’US Ouakam contre la décision de la Commission de recours de la Fédération Sénégalaise de Football du 19 septembre 2017 est partiellement admis ;
Réforme la décision de la Commission de recours de la Fédération Sénégalaise de Football du 19 septembre 2017 comme suit ;

i. Dit que l’US Ouakam n’est que pour partie responsable des incidents survenus lors de la finale de la Coupe de la Ligue du Sénégal en date du 15 juillet 2017 ;

ii. Confirme que l’US Ouakam a perdu par forfait la finale de la Coupe de la Ligue du Sénégal en date du 15 juillet 2017 et que le Stade de Mbour est vainqueur dudit match par forfait ;

iii. Condamne l’US Ouakam à une amende de 500.000 francs CFA ;

iv. Dit que les matchs qui opposeront l’US Ouakam au Stade de Mbour, lorsque l’US Ouakam recevra ce dernier au cours de la saison 2017-2018, se dérouleront à huis clos ;
Lève l’exclusion de toutes compétitions pendant cinq (5) ans prononcée par la Commission de recours de la Fédération Sénégalaise de Football à l’encontre de l’US Ouakam le 19 septembre 2017 ;

Lève la rétrogradation en Ligue Régionale prononcée par la Commission de recours de la Fédération Sénégalaise de Football à l’encontre de l’US Ouakam le 19 septembre 2017.»

La sentence motivée, qui sera notifiée aux parties dans les semaines à venir, mettra en exergue les raisons à l’appui de la décision de l’arbitre du TAS. En résumé, l’arbitre a déterminé que le club US Ouakam n’était que partiellement responsable des incidents survenus lors de la finale de la Coupe de la Ligue du Sénégal le 15 juillet 2017, notamment eu égard à l’état du stade et au dispositif de sécurité mis en place à cette occasion, lequel était largement insuffisant. L’arbitre unique a ainsi estimé que les sanctions infligées à l’US Ouakam devaient être considérablement réduites.

Cette décision du TAS ne concerne que le volet disciplinaire et sportif de cette tragique affaire et est sans aucun lien avec d’éventuelles procédures devant les autorités judiciaires du Sénégal, civiles et/ou pénales, actuelles ou à venir.

Lausanne, 17 janvier 2018 
Mercredi 17 Janvier 2018
Dakaractu




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