Gestion budgétaire 2024 : une croissance projetée à 9,2% avec la poursuite des réformes entamées


Le budget 2024 de l’État du Sénégal est arrêté en recettes et dépenses à un montant historique de 7003,6 milliards de FCFA. Il est bâti sur une stratégie de consolidation et de souveraineté budgétaires, avec comme priorité absolue, le renforcement des secteurs stratégiques afin de maintenir la trajectoire d'émergence économique, la poursuite du soutien à l'agriculture, à l'élevage, à la pêche, pour accroître la souveraineté alimentaire, renforcer la sécurisation du territoire, des personnes et des biens et la résilience aux effets des changements climatiques. Présidant, ce 16 janvier, l’atelier de lancement de la gestion budgétaire de l’année en cours, le ministre des finances et du budget, Mouhamadou Moustapha Ba, a donné quelques orientations sur les objectifs visés. Selon lui, il est attendu durant l’année, une croissance projetée à 9,2% portée certes par la production des hydrocarbures, mais également adossée sur le dynamisme des autres secteurs de l'économie, capitalisant dix (10) années de mise en œuvre de plans d'actions prioritaires, de réformes et d'investissements physiques et sur le capital humain. À en croire l’autorité, le budget repose également sur une consolidation budgétaire assumée avec un déficit qui s'établirait à 3,9% contre 4,9% en 2023 à la faveur d'une mobilisation accrue des ressources internes avec un taux de pression fiscale projeté à 19,4% et la poursuite de la rationalisation des dépenses.

“L'exécution budgétaire 2024 sera marquée par la poursuite de la mise en œuvre de réformes visant à renforcer la transparence budgétaire, l'efficacité de la dépense et la facilitation de la reddition des comptes”, a indiqué Moustapha Ba pour qui cela se traduira à travers diverses innovations, notamment la planification budgétaire infra-annuelle (PBIA), la mise en œuvre effective de la PBIA qui permettra d'assurer une meilleure priorisation des dépenses, tenant compte de leur caractère, urgent, incompressible et leur saisonnalité. En effet, une bonne programmation budgétaire, c'est celle qui anticipe sur les dépenses en tenant compte des contraintes de trésorerie et des objectifs de cible de déficit à chaque période.

 

Ainsi, le Ministre des Finances et du Budget, qui assure la fonction de régulation du budget, à travers les contrôleurs budgétaires, procèdera, en rapport avec les ministères et institutions constitutionnelles, à la détermination des plafonds d'engagement trimestriels. Ces plafonds, en lien avec le plan de trésorerie, serviront de base à l'élaboration de plans d'engagement cohérents avec les plans de passation des marchés.

 

Une des innovations importantes est aussi le déploiement du Contrôle de gestion, à travers l'institutionnalisation de la fonction de contrôleur de gestion au sein des départements ministériels. En effet, au sens du décret n° 2020-1036 du 15 mai 2020 relatif au contrôle de gestion, un système de pilotage est mis en œuvre au sein d'un département ministériel ou d'une institution constitutionnelle, en vue d'améliorer le rapport entre les ressources engagées et les résultats obtenus au titre de l'exécution d'un programme budgétaire donné, sur la base des objectifs préalablement définis.

Ainsi, l'article 8 dudit décret prévoit que « le Ministère en charge des Finances veille au correct déploiement des dispositifs de contrôle de gestion dans le cadre de l'élaboration et de l'exécution des budgets-programmes ». A ce titre, une circulaire et un guide portant sur les modalités d'opérationnalisation du Contrôle de gestion dans les départements ministériels sont déjà élaborés et seront partagés très prochainement, a indiqué le ministre des Finances et du Budget. Moustapha Ba a invité l'ensemble des ministères et institutions constitutionnelles à veiller à la mise en place des cellules de contrôle de gestion en leur sein et à s'approprier le guide pratique d'implémentation élaboré par ses services, en vue de réussir une mise en œuvre efficace du dispositif.

”L'année 2024 verra le déploiement progressif des applications de gestion budgétaire (SYSBUDGEP) et comptable (ASTER) dans les ambassades et consulats en vue, d'une part d'habiliter les Ambassadeurs et les Consuls généraux dans leur fonction d'ordonnateur secondaire, et d'autre part, d'assurer une execution et un reporting plus instantanés des dépenses à l'étranger ; l'application du décret n° 2023-2142 du 31 octobre 2023 portant réglementation du cadre général de la Gestion des Investissements publics apportera des innovations majeures dans le processus de planification, de sélection, d'exécution et de reporting des investissements publics. A cet effet, des ateliers de partage seront organisés avec tous les ministères au courant de cette année 2024 afin d'assurer une application des dispositions y relatives dans le cadre de la préparation de la loi de finances 2025.”, a expliqué le ministre.

 

Au chapitre des dépenses de transfert qui a interpellé au plus haut point l’autorité, dans un souci de transparence et de rigueur budgétaire a démontré que le mode d'exécution actuel, ne permet pas d'appréhender les natures économiques des dépenses effectuées. Ainsi promet Moustapha Ba, les dépenses de transfert seront revues. Selon lui, cette situation constitue une limite majeure à l'analyse de ces transferts. Ainsi, pour améliorer la disponibilité de l'information sur ces dépenses, il a été jugé nécessaire d'intégrer dans le processus de leur mobilisation et de leur exécution un module à travers SYSBUDGEP, permettant de renseigner toutes les dépenses, à l'instar de ce qui est fait pour les autres types de dépenses.

 

Dans le cadre du lancement de la nouvelle gestion budgétaire, chaque début d'année, il est d'usage d'organiser un atelier regroupant l'ensemble des acteurs de l'exécution des dépenses, à l'effet d'échanger sur les difficultés rencontrées dans l'exécution du budget de l'année écoulée et de présenter les grandes orientations pour la mobilisation des crédits de la gestion 2024. La tenue de cette rencontre avec les acteurs est devenue, au fil des années, un cadre formalisé et privilégié d'échanges sur quelques règles et principes fondamentaux de l'exécution de la dépense publique. Ainsi, suite à l'adoption de la loi n° 2023-18 du 15 décembre 2023 portant loi de finances pour l'année 2024 et de la circulaire n° 7334 MFB/DGB/DCB du 29 décembre 2023 portant mise en place des crédits et exécution des dépenses pour la gestion 2024, cet atelier de lancement s'inscrit dans un contexte particulier. En effet, nonobstant la persistance de l'instabilité de l'environnement international, le budget de 2024 établit de nouveaux records pour un montant global de 7003,6 milliards de FCFA. Par ailleurs, c'est dans ce budget 2024 que sont attendues les retombées des premiers effets du démarrage des activités gazières et pétrolières contribuant ainsi à une projection du taux de croissance du PIB réel à 9,2%. De même, il s'agit d'un budget préparé par un Président de la République qui va l'exécuter pendant seulement trois mois; ce qui dénote le caractère républicain et démocratique du Sénégal. L'atelier de lancement constitue également un moment de partage sur les questions de l'heure, notamment dans une dynamique de basculement dans les réformes budgétaires en vue de l'amélioration de l'efficacité et de l'efficience des dépenses publiques telles que le contrôle de gestion, le contrôle interne budgétaire et les innovations introduites dans l'exécution des dépenses de transfert.

Mardi 16 Janvier 2024
Moussa Beye




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