Fausses Routes Douanières ? Ce que révèle le rapport explosif dans l’affaire Khadim Bâ… le Ministre Cheikh Diba Saisi après le rapport D’expertise

L’Observateur lève le voile sur une affaire à rebondissements entre l’homme d’affaires Khadim Bâ et l’administration douanière. Le différend, qui a conduit à l’incarcération de l’administrateur de la Bnde, prend un nouveau tournant après la révélation d’un rapport d’expertise accablant… pour la Douane elle-même.
 
Dans son édition du jour, L’Observateur rapporte que le rapport du cabinet Cecogex, sollicité dans le cadre du contentieux, a été officiellement transmis au ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba. Cette correspondance, adressée par Me Djiby Diallo, avocat de Khadim Bâ, pointe de lourdes erreurs procédurales et juridiques dans la base même des poursuites engagées contre son client.
 
Selon le document, Khadim Bâ serait victime d’une mauvaise interprétation des textes en vigueur. Me Diallo soutient que les agents verbalisateurs de la Douane n’auraient pas fait preuve de diligence dans la recherche des documents nécessaires à l’établissement des infractions présumées. Il affirme que « par ignorance de la procédure de dédouanement », son client aurait fourni de fausses attestations de change sans intention frauduleuse, alors qu’il aurait dû se référer au transitaire de la Sar, réelle entité importatrice.
 
Plus grave encore, Cecogex révèle dans son expertise que les procès-verbaux dressés par la Douane comporteraient des nullités « manifestes », aussi bien sur la forme que sur le fond. Il n’existerait, à la date des faits, aucune base légale justifiant une obligation de rapatriement des produits issus d’un contrat de représentation comme celui qui liait Dermond Africa à Dermond Oil and Gaz FZE. Le rapport précise que la notion même « d’exportation de service » n’a été introduite dans la réglementation qu’en décembre 2024, via le Règlement N°06/2024/CM/UEMOA – dont l’entrée en vigueur reste suspendue à la publication des instructions de la BCEAO.
 
L’Observateur souligne également que le ministre-conseiller Al Amine Lô, alors directeur de la BCEAO au moment des opérations financières en cause, pourrait témoigner pour attester que les transactions ont bien été effectuées en CFA, avec l’autorisation de l’institution monétaire ouest-africaine.
 
La défense de Khadim Bâ met ainsi en cause le fondement juridique des accusations, évoquant même le risque d’« inscription de faux » contre les agents douaniers. Le rapport Cecogex met en garde : des conséquences graves pourraient découler de cette méprise administrative, qui repose sur une mauvaise qualification juridique des faits reprochés.