Condamnation du Sénégal par la Cour de Justice de la CEDEAO : « Une victoire du droit sur l’arbitraire » (Me Abdoulaye Tine)


Condamnation du Sénégal par la Cour de Justice de la CEDEAO : « Une victoire du droit sur l’arbitraire » (Me Abdoulaye Tine)
L’avocat Me Abdoulaye Tine a réagi suite à la condamnation du Sénégal par la Cour de Justice de la CEDEAO qui a estimé que « le droit à l’assistance d’un conseil, le droit à la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable des requérants ont été violés » et ont condamné en conséquence l’État du Sénégal pour violation des droits de l’Homme et à 35.000 000 CFA au titre des dommages et intérêts.
 
Le Leader de l’USL, se dit aujourd’hui conforté par cette décision de la CEDEAO. Dans une note rendue publique, les juges communautaires ont su dire le droit et rappeler avec force les principes intangibles d’une société démocratique, indique Me Tine qui considère que désormais, la seule option qui s’offre à l’État du Sénégal est d’exécuter l’arrêt de la CEDEAO et que les dénégations par l’Etat de la valeur de cet arrêt doivent cesser.
«  Il fonde son analyse sur l’article 11 du Traité, tout comme le protocole de 1991 relatif à la Cour en son article 19(2) et le Traité révisé en son article 15 (4)  de la CEDEAO qui précisent bien que les décisions rendues par la juridiction sont obligatoires. Il indique également qu’à ce titre, la Cour a rappelé à plusieurs reprises que les arrêts de violation des droits humains sont obligatoires pour les États condamnés qui sont tenus de les exécuter, et ce, à compter du jour de son prononcé (art 62 du règlement intérieur de la Cour) »lit-on sur la note.
 Me Abdoulaye Tine pour finir, de considérer que la libération immédiate de Khalifa Sall s’impose à plus d’un titre...
Lundi 2 Juillet 2018
Dakar actu




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