Sénégal : La délivrance du passeport diplomatique a toujours été entachée de scandales

Pourtant considéré comme un sésame précieux, le passeport diplomatique fait depuis quelques années les choux gras de la presse. L’on se rappelle du feuilleton en 2021 qui avait impliqué deux parlementaires : Mamadou Sall, Boubacar Biaye et Sadio Dansokho, président du Conseil départemental de Saraya dans le dossier relatif au trafic de visas et de passeports diplomatiques. Selon les résultats des enquêteurs de la Dic, ils ont « épousé » 14 clientes de El Hadji Diadji Condé. Cela a poussé l'ambassade des États-Unis à exiger le visa à tout détenteur de ce titre administratif.  

 

Le scandale Wade-Niasse



Le document administratif réservé en principe aux diplomates et représentants de l’Etat du Sénégal ou par des citoyens en mission à l’étranger pour la République avait fait les choux gras de la presse sous le régime de Wade. En 2007, le Président Abdoulaye Wade et son ancien Premier ministre Moustapha Niasse s’accusaient mutuellement de trafic de passeport diplomatique. Abdoulaye Wade accusait Moustapha Niasse, d’avoir ouvert un bureau consulaire à Hong Kong pour vendre des passeports à des chinois et que l’argent n’a jamais été reversé au trésor. Le scandale avait explosé après la découverte dans la Seine, du corps d’une chinoise qui détenait un passeport diplomatique sénégalais.



Moustapha Niasse à son tour n’avait pas épargné Wade en l’accablant d’avoir vendu 26 passeports diplomatiques à la famille de Jonas Savimbi (chef rebelle angolais décédé en 2002). Une dualité qui avait ému la République.

 

200 passeports diplomatiques déclarés perdus en 2015



Le ministère des Affaires étrangères avait signalé un lot de plus de 200 passeports diplomatiques déclarés perdus 2015. Huit personnes ont été mises en garde à vue dans le cadre d’une affaire de trafic de passeports diplomatiques portés disparus. A la tête de ce trafic, se trouvait le fils d’un célèbre chef religieux qui vendait les passeports à 4 millions de F Cfa l’unité.



Après son accession à la magistrature suprême pour un second mandat, le président de la République d’alors, Macky Sall au sortir du Conseil des ministres du 17 avril 2019, instruisait le ministre des Affaires étrangères à mettre en place de nouveaux passeports diplomatiques, « en vue d’une plus grande rationalité dans leur octroi ». Mais que nenni.   

 

Le décret du Président Sall après sa perte du pouvoir



La détention de ce titre administratif permet en principe d’assurer l’accompagnement efficace de fonctions ou missions en tant que représentant de l’État. Toutefois, cette mission a une fin, marquant également la cessation de certains avantages liés à cette mission.



Mais contre toute attente, quatre jours après la perte du pouvoir, le Président Macky Sall a remplacé l’article premier du décret n°90-934 du 27 août 1990 par le décret n° 2024-843. De ce fait, l’ancien chef de l’État a introduit plusieurs nouvelles catégories parmi les bénéficiaires potentiels de passeports diplomatiques, à savoir les ambassadeurs émérites, les ambassadeurs à la retraite, les députés de l’Assemblée nationale, étendant ainsi les droits précédemment limités aux membres du bureau de l’Assemblée et à leurs conjoints, aux officiers généraux et à leurs conjoints, aux anciens chefs d’État, chefs de gouvernement, ministres, secrétaires d’État et à leurs conjoints.

 

Qu’est-ce qu’un passeport diplomatique ?



C’est un document de voyage, délivré par le ministère des affaires étrangères, qui facilite les conditions de déplacements de leur titulaire pour se rendre dans certains pays et y exercer leur mission.



Il facilite l’obtention de visas diplomatiques, mais n’offre pas automatiquement l’immunité diplomatique, prévue par les conventions et les usages internationaux.



À l’expiration ou dès lors que son utilisation n’est plus justifiée, il doit être restitué au ministère des Affaires étrangères.



Les avantages des détenteurs de ce passeport



Les détenteurs de passeport diplomatique peuvent bénéficier d’un visa diplomatique à titre gratuit.



Les formalités à l’aéroport et le passage des frontières sont aussi facilités par la mention écrite dans le passeport : « Nous, ministre des affaires étrangères (…) prions les autorités des pays amis et alliés de laisser passer librement le titulaire du présent passeport et de lui donner aide et protection. »



Le passeport confirme aussi le grade ou la fonction de son titulaire auprès de l’autorité concernée ainsi que le caractère officiel et professionnel du voyage et du séjour.



A la fin de leur mission, au-delà de la restitution des équipements tels que les véhicules et les résidences de fonction, ils devraient également restituer les passeports diplomatiques. Les passeports diplomatiques doivent servir uniquement à ceux qui travaillent pour le compte de l’État.