Réforme constitutionnelle : Thierno Alassane Sall veut qu’un seul député puisse saisir le Conseil constitutionnel

Dans une tribune publiée ce jeudi, Thierno Alassane Sall, député et président du parti République des Valeurs – Réewum Ngor, s’attaque à l’une des failles les plus méconnues du système constitutionnel sénégalais : le seuil de 17 députés requis pour saisir le Conseil constitutionnel. L’opposition a récemment échoué à déférer devant le juge constitutionnel la loi modifiant les articles L.29 et L.30 du Code électoral, faute d’avoir réuni le dixième des membres de l’Assemblée nationale, soit au moins 17 députés. Pour Thierno Alassane Sall, cet échec n’est pas un accident. En effet, il révèle une insuffisance structurelle du dispositif actuel.

Le député remonte aux origines de cette exigence pour en démontrer le caractère importé et inadapté. Cette règle du dixième procède d’un emprunt au modèle français, lui-même issu de la réforme constitutionnelle de 1974 qui avait abaissé le seuil de saisine à 60 députés ou sénateurs. Or, souligne-t-il, la France entretient historiquement un rapport conflictuel avec sa justice constitutionnelle, ce qui explique que l’ouverture de la saisine aux parlementaires y ait été strictement encadrée. Transposer cette logique au Sénégal n’a donc, selon lui, aucune pertinence.

Sa proposition consiste à reconnaître à chaque député, individuellement, la faculté de saisir le juge constitutionnel avant la promulgation d’une loi. Cette réforme devrait, plaide-t-il, être intégrée au projet de révision constitutionnelle porté par l’exécutif.

L’argument principal tient en un mot : celle de l’indépendance vis-à-vis des logiques partisanes. Dans le système actuel, une loi jugée dangereuse par l’opinion peut être promulguée sans recours, simplement parce que le Président de la République ou les groupes parlementaires refusent de saisir le juge. La loi d’amnistie en est, selon lui, l’illustration la plus parlante. Quant au risque d’engorgement du Conseil constitutionnel, Thierno Alassane Sall l’écarte sans détour : le nombre de lois votées chaque année au Sénégal ne saurait saturer le prétoire.

Le député annonce la suite de ses tribunes, avec des propositions à venir sur la composition de la Haute Cour de Justice et la qualification de la haute trahison.