« Il vous ont demandé d’annuler la procédure du fait de beaucoup de nullités qui ont été soulevées ici. Il y a eu des contradictions manifestes sur les manières dont ils ont présenté leurs arguments. Nous allons le démontrer tout à l’heure.
De façon assez subtile, un avocat de la défense a voulu écarter certaines exceptions qui ont été soulevées par ses confères. Sur les exceptions, la défense a parlé des exceptions préjudicielles, alors qu’il n’ont pas dit la juridiction compétente et les délais qui étaient prescrits. Depuis le début du procès, la défense n’a cessé de nous tympaniser avec la Cour des comptes. Je ne suis pas d’accord, parce ce qu'il y a des fautes qui ont été commises et des délits qui doivent répondre du droit pénal.
Sur cette affaire, la Cour suprême a tranché de façon claire. Donc l’exception de constitutionnalité ne peut être soulevée ici. Et, il a toujours été estimé dans une procédure de détournement de deniers publics, qu'il faille réserver le même sort aux complices. A cet effet, le procureur a utilisé l’article 140 de même que e juge d’instruction qui a invoqué lui aussi l’article 140 du Code de procédure pénale. »
Antoine Felix Diome traitera la défense de '' parquetaire. '' « Ils sont en train de faire le travail du procureur. En raison de l’autonomie du droit pénal. Au moins, la défense reconnait qu’il y a eu des faux dans cette affaire. Et, ils disent également qu’il y a des décaissements qui ont été faits. Cette partie sur les exceptions donne un air de déjà vécu. Parce que toutes ces exceptions avaient été soulevées, sans suite... »
De façon assez subtile, un avocat de la défense a voulu écarter certaines exceptions qui ont été soulevées par ses confères. Sur les exceptions, la défense a parlé des exceptions préjudicielles, alors qu’il n’ont pas dit la juridiction compétente et les délais qui étaient prescrits. Depuis le début du procès, la défense n’a cessé de nous tympaniser avec la Cour des comptes. Je ne suis pas d’accord, parce ce qu'il y a des fautes qui ont été commises et des délits qui doivent répondre du droit pénal.
Sur cette affaire, la Cour suprême a tranché de façon claire. Donc l’exception de constitutionnalité ne peut être soulevée ici. Et, il a toujours été estimé dans une procédure de détournement de deniers publics, qu'il faille réserver le même sort aux complices. A cet effet, le procureur a utilisé l’article 140 de même que e juge d’instruction qui a invoqué lui aussi l’article 140 du Code de procédure pénale. »
Antoine Felix Diome traitera la défense de '' parquetaire. '' « Ils sont en train de faire le travail du procureur. En raison de l’autonomie du droit pénal. Au moins, la défense reconnait qu’il y a eu des faux dans cette affaire. Et, ils disent également qu’il y a des décaissements qui ont été faits. Cette partie sur les exceptions donne un air de déjà vécu. Parce que toutes ces exceptions avaient été soulevées, sans suite... »
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