Endettement et revenus gaziers : Attention aux chasseurs des dettes souveraines


Selon l’argentier de l’état devant la représentation parlementaire la dette de l’administration centrale  était estimée, en fin juin 2022 , à 11 326 milliards FCFA . Un fardeau pour la trésorerie publique sur les 15 prochaines années ; le rythme d’accroissement du stock de la dette dont une partie - celle obligataire en euro bonds- connaîtra avec le cours actuel du dollar US et le relèvement des taux directeurs des banques centrales une allure exponentielle. On peut rigoureusement projeter que  le plafond des 20 000 milliards de dettes  sera atteint dans les 5 prochaines années même avec le scénario d’un paiement régulier des services de ces dettes et l’effet boule de neige. Nous en serons ainsi à 75% du PIB nominal du pays y  escomptant les futurs  revenus du pétrole et du gaz qui en assure la viabilité  la soutenabilite’ selon les termes de Bretton Woods.
 
L’avantage d’un équilibre politique au parlement de la place Soweto   a permis d’en savoir de manière précise sur les agrégats  de la dette, heureusement pour le pays avec un  nouveau argentier plus technocrate que politique dont le  discours responsable sur l’endettement est plutôt à saluer. Toutefois nos parlementaires devraient mettre l’accent sur les niveaux d’endettement des administrations  périphériques à savoir  sociétés nationales, agences et  établissements publics, etcc . D’ailleurs le rapport de la Cour des Comptes sur la dette de la SONES montre que nous avons un endettement explosif qui ne laisse plus de marge au trésorier public. Notre souveraineté économique et financière  est très compromise.  
Les revenus pétroliers et gaziers qui se projettent déjà  dans le budget 2022 attirent malheureusement de nouveaux types de chasseurs et prédateurs de créances appelés fonds vautour.  Ils opèrent sur le marché  secondaire des dettes de pays d’Afrique et d’Amérique latine  avec la complicité des pouvoirs  corrompus souvent peu légitimes  et des administrations faibles. Les pays comme le Congo et la Zambie sont régulièrement ciblés par les fonds vautour.
Ces dernières décennies, à la faveur de l’expansion du marché secondaire de la dette, ces nouveaux acteurs ciblent nos futurs revenus du pétrole et gaz , au point de remettre en question l’opportunité du « modèle de la dette échangeable »  qui concerne la dette souveraine. C’est les chasseurs de créances souveraines ou  « fonds vautours » - nom donné aux fonds qui achètent la dette des états en difficulté de paiement, souvent au- dessous de sa valeur nominale, et qui cherchent à en recouvrer le montant intégral, souvent par le biais de procès. Pour  les créanciers intransigeants, les initiatives d’allégement de la dette, notamment pour les PPTE, ne modifient en rien les droits et obligations légales entre les PPTE et leurs créanciers extérieurs. Par conséquent, en attendant que les PPTE débiteurs et leurs créanciers parviennent à des accords juridiques bilatéraux dans le cadre de l’initiative PPTE, les créanciers peuvent légalement recourir aux mécanismes juridiques existants pour recouvrer leurs créances auprès des PPTE. On a observé dans certains cas, qu'avant d’atteindre ce point de décision, les PPTE ont remboursé aux créanciers commerciaux l’intégralité de leur dette après un procès  et sous la menace des saisies de resserves de changes ou d’autres actifs.
Pour ce qui nous concerne  un endettement de 45 milliards pour l’achat d’armes au profit des services des eaux et forêts est le type de transaction qui peut se titriser sur le marché  secondaire de la dette souveraine  et faire l’objet de transaction à la décote avec un fond souverain qui peut l’exécuter en paiement, après un procès à  Paris ou New York, sous la menace des saisies de nos futurs  revenus pétroliers ou de tout actif  appartenant au Sénégal comme un immeuble ou un avion etc. Combien de transaction similaires à celles de Petit Boube’  ont cours au Sénégal avec les turcs, français, israéliens, indiens et chinois car nous signons des contrats de prêt à tout va pour des infrastructures ou des équipements surfacturés.
 
 Avec les cabinets d’avocats parisiens, londoniens et new yorkais ces contrats peuvent être de véritables cauchemars surtout après 2024. Tout l’investissement dans notre pays repose de plus en plus sur l’endettement souvent non institutionnel. Nous permettons de plus en plus à des aventuriers affairistes de haut vol d’opérer dans notre pays sans la due diligence nécessaire. 
Les fonds vautours achètent des crédits, souvent à très bas prix, dans le but d'engager des poursuites contre le débiteur pour l'amener à rembourser intégralement sa dette. Leurs taux de recouvrement représentent en moyenne 3 à 20 fois leur investissement, ce qui équivaut à des rendements (nets des frais de justice) de 300 % à 2000 %.7 Le modus operandi est simple : acheter une dette d’une entité en difficulté à un prix dérisoire, refuser de participer à la restructuration, puis recouvrer le montant total de la dette, souvent à la valeur nominale plus les intérêts, arriérés et pénalités, à travers un procès si nécessaire. Les fonds vautours entraînent les pays pauvres dans une suite de procès, une pratique appelée « champerty » qui est généralement inconnue des systèmes juridiques africains. Les procédures judiciaires sont généralement longues et comportent de nombreuses actions en justice dont le « règlement » prend de trois à dix ans.
La courbe d’évolution de la dette et les nouveaux créanciers fait que   notre pays est  une proie facile  pour les vautours et chasseurs de créance  qui se présentent souvent en amis et partenaires, c’est un avatar des formes de convoitises sur nos ressources pétrolières et gazières. C’est le moment d’être extrêmement  vigilant et pointilleux sur les sources et circuits d’endettement pour le Sénégal.
 
                                                                           Moustapha DIAKHATE
                                                                  Expert en finance d’infrastructure
                                                                           Ex Conseiller Spécial PM
Lundi 28 Novembre 2022
Dakaractu



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