Dossier Khadim Ba : la défense sort une lettre confidentielle qui fragilise l’accusation douanière

Une pièce au cœur d’un dossier à plusieurs dizaines de milliards
 
Le dossier Khadim Ba connaît un nouveau rebondissement. D’après L’Observateur, une lettre adressée à l’Administration des Douanes par les conseils de l’homme d’affaires vient remettre au centre du débat la nature même des accusations portées contre leur client.
 
Dans cette affaire, Khadim Ba est poursuivi dans un contentieux douanier portant sur plus de 44 milliards FCFA. Les enquêteurs lui reprochent notamment la non-répatriation de devises, sur la base de textes communautaires et douaniers relatifs aux opérations commerciales avec l’étranger.
 
Mais pour la défense, cette accusation reposerait sur une mauvaise interprétation des faits. Les avocats soutiennent que les opérations visées ne relèveraient pas d’exportations classiques générant des recettes en devises à rapatrier au Sénégal.
 
La défense parle d’une « fiction juridique »
 
Selon les éléments rapportés par L’Observateur, les avocats de Khadim Ba, Mes Doudou Ndoye et Massokhna Kane, estiment que le dossier serait construit sur une lecture juridique contestable. Dans leur correspondance, ils affirment que leur client n’aurait pas été l’auteur des opérations financières incriminées.
 
La défense soutient que les transactions en cause seraient plutôt liées à des mécanismes bancaires de garantie, notamment des lettres de crédit, utilisés dans le cadre d’approvisionnements en produits pétroliers. Ces opérations auraient impliqué des sociétés telles que la Société africaine de raffinage, Total Sénégal ou encore Elton SA.
 
Pour les avocats, Khadim Ba n’aurait joué qu’un rôle d’intermédiaire dans certains montages commerciaux, sans être directement importateur, exportateur ou détenteur des obligations douanières que l’administration lui impute.
 
Des lettres de crédit au cœur de la controverse
 
L’un des points centraux du dossier concerne les « traites » et lettres de crédit évoquées par les enquêteurs. L’Administration des Douanes aurait considéré que certaines opérations financières étaient irrégulières, notamment parce qu’elles auraient été adossées à des lettres de crédit sans livraison effective des marchandises.
 
La défense rejette cette lecture. Elle affirme que les documents bancaires, commerciaux et douaniers démontreraient l’existence réelle des importations. Selon L’Observateur, les conseils de Khadim Ba s’appuient notamment sur des pièces présentées comme des preuves de livraison, de paiement et de dédouanement.
 
Les avocats insistent également sur le fait que les sociétés importatrices auraient réglé les droits de douane correspondants, ce qui, selon eux, rendrait difficile l’imputation d’une fraude douanière à leur client.
 
Une autre procédure à plus de 63 milliards FCFA
 
L’Observateur souligne que cette lettre intervient aussi dans un autre volet du dossier, relatif à des importations évaluées à plus de 63 milliards FCFA. Là encore, les agents verbalisateurs auraient reproché à Khadim Ba de s’être appuyé sur des mécanismes bancaires jugés irréguliers.
 
La défense conteste catégoriquement. Elle avance que Khadim Ba n’aurait jamais été l’auteur des opérations financières incriminées, mais aurait seulement facilité la constitution de dossiers, dans le cadre de relations commerciales impliquant plusieurs entreprises du secteur pétrolier.
 
Pour les avocats, aucune responsabilité personnelle ne pourrait être retenue contre lui sans preuve directe établissant qu’il aurait initié ou bénéficié des opérations reprochées.
 
Une demande claire : l’abandon des poursuites
 
Au terme de leur argumentaire, les conseils de Khadim Ba demandent à l’Administration des Douanes de revoir sa position. Selon L’Observateur, ils sollicitent l’abandon des poursuites, estimant que les éléments matériels du dossier ne permettent pas de retenir les infractions alléguées.
 
La question est désormais de savoir si cette correspondance changera la trajectoire judiciaire du dossier. Elle relance en tout cas le débat sur la qualification des faits, la responsabilité réelle de Khadim Ba et la lecture faite par l’administration douanière des opérations commerciales en cause.