Réglementation et respect des normes de l’UMOA : Ce que la BCEAO reproche aux Fintechs en non-conformité

L’écosystème numérique financier ouest-africain connaît, ces dernières semaines, une mutation progressive. Depuis le 2 mai, seules les Fintechs ayant reçu l’agrément de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) peuvent légalement opérer en tant qu'établissements de paiement. Une décision qui marque l’entrée en vigueur de la réglementation adoptée le 23 janvier 2024. Il s'agit de structures intermédiaires entre les banques, les établissements de monnaie électronique (EME) et les utilisateurs finaux qui jouent un rôle de plus en plus stratégique dans les services de paiement, à savoir les transferts, versements, retraits et l’agrégation de services. Cependant, jusqu’ici, elles opéraient sans cadre juridique clair. Enrôlées dans un processus de régularisation depuis 15 mois, ces institutions spécialisées dans la monnaie électronique tardent à se conformer à la norme 15 de l’UMOA. Selon le directeur national de la BCEAO, François Sène, qui s’est ouvert à la presse ce vendredi, à ce jour, « il a été constaté un nombre faible au bout des six premiers mois », rappelle François Sène, précisant qu’un délai supplémentaire a été accordé. « C’est un délai de six mois pour se mettre en conformité. Le gouverneur et l’ensemble des services de la banque ont constaté que les choses n’évoluaient pas. Par conséquent, une deuxième dérogation a été accordée et nous avons enregistré 9 dossiers dont 2 au Sénégal qui ont reçu leur agrément et les autres en instruction », a confié le directeur national de l’institution financière.

Des fintechs dans l’illégalité, mais une volonté de les accompagner vers cette conformité

Dans ses explications, le directeur national de la BCEAO précise qu’à travers cette réglementation, l’objectif est d’assurer la couverture du risque contre le blanchiment de capitaux et la lutte contre les armes de destruction massive. Il fallait donc adapter et réglementer l’ensemble des acteurs dans un espace sécurisé.

Les critères : la gouvernance avec la vision, l’organisation ainsi que toutes les règles de fonctionnement, l’expérience, la conformité et les règles de protection contre le blanchiment de capitaux, ainsi que la structure du système d’information. Il faut que le système soit résilient pour que l’information financière soit traçable…

La BCEAO se veut toutefois rassurante. Elle affirme ne pas viser la fermeture des structures, mais souhaite les voir assumer pleinement leur rôle en toute légalité. Les partenariats avec les banques et les émetteurs de monnaie électronique (EME) sont encouragés pour faciliter la transition.