Mauritanie: vers la criminalisation du coup d'Etat dans la Constitution

Les dirigeants et des opposants en Mauritanie sont tombés d'accord pour modifier la Constitution afin d'interdire les coups d'Etat et favoriser le changement du pouvoir par voie démocratique, à l'issue mercredi d'un mois de dialogue à Nouakchott.

Les deux parties sont convenues d'inscrire dans la Constitution la criminalisation des changements anti-constitutionnels et des coups d'Etat militaires, selon le texte des accords lus et signés lors de la cérémonie de clôture du dialogue qui s'était ouvert le 17 septembre.

Les auteurs (de coups d'Etat), les personnalités et les partis politiques qui y auront contribué ou les auront encouragés ou facilités seront passibles de peines prévues par la loi, ajoute le texte.

Il précise toutefois que ces nouvelles dispositions ne pourront pas avoir d'effet rétroactif et que les précédents coups de force ne pourront faire l'objet de poursuites et seront considérés comme étant définitivement prescrits.

Un comité a été créé pour suivre l'application des accords dont les modalités et le calendrier d'exécution n'ont pas été précisés.

Depuis 1978, la Mauritanie a la plupart du temps été dirigée par des militaires ou d'anciens militaires dont les régimes ont été issus de putsch.

Le dernier coup d'Etat, qui remonte à août 2008, a permis l'arrivée au pouvoir de Mohamed Ould Abdel Aziz, un général qui a ensuite pris sa retraite de l'armée pour se présenter à l'élection présidentielle de juillet 2009, qu'il a remportée.

Les accords signés mercredi prévoient également un Premier ministre nommé par le président, mais soumis à la censure du parlement devant lequel il est désormais responsable.

Il envisage aussi d'introduire la criminalisation de l'esclavage et la diversité culturelle de la Mauritanie, tout en conservant l'arabe comme langue officielle du pays.

Les participants au dialogue ont également approuvé la création d'une Commission électorale nationale totalement indépendante chargée de l'organisation intégrale des élections dont elle prépare la tenue et publie les résultats.

Ils ont aussi convenu de porter de 95 à 146 le nombre des députés de l'Assemblée nationale.

Les accords signés interdisent enfin les candidatures indépendantes sauf à la présidentielle et le nomadisme des élus durant leur mandat pour fidéliser les élus à leurs partis politiques.

C'est un pas significatif sur la voie de la promotion et de la consolidation de notre démocratie, a estimé le président Ould Abdel Aziz, en exhortant au plus large consensus possible (des) forces vives pour le développement de la Mauritanie.

Le dialogue regroupait des représentants de quatre partis d'opposition et des formations de la majorité présidentielle. Il a été boycotté par une dizaine de partis d'opposition.

( AFP )