Enquête du PJF sur l’Armée de l’air : « une procédure totalement illégale », selon le Colonel (ER) Sankoum Faty

Le Colonel à la retraite Sankoum Faty, ancien officier supérieur de la Gendarmerie et spécialiste du droit, a réagi sur FDS TV aux informations selon lesquelles le Parquet judiciaire financier (PJF) a demandé à la Division des investigations criminelles (Dic) d’auditionner des responsables militaires.

« Sur le plan légal, le PJF n’a aucune base juridique pour poursuivre des militaires », affirme-t-il. Il rappelle que la loi 2023-14, qui institue le PJF, stipule en son article 677  que lorsque les faits concernent une personne bénéficiant d’une immunité ou d’un privilège de juridiction, le Procureur financier doit transmettre le dossier à l’autorité compétente.

Or, souligne-t-il, « les militaires bénéficient d’un privilège de juridiction et sont justiciables devant un tribunal ordinaire à formation spéciale régi par le Code de justice militaire, un texte dérogatoire au Code pénal ». Selon lui, l’autorité compétente à saisir demeure le Haut commandant de la Gendarmerie nationale.

Pour rappel, Le Quotidien a révélé dans son édition de mercredi que le PJF scrute la gestion de l’Armée de l’air entre 2015 et 2022, en particulier les contrats d’armement, dont celui signé en février 2022 avec la société turque Baykar Makina.