Dommages et intérêts : L'Etat réclame la saisie des maisons, titres fonciers, baux, voitures... appartenant à Khalifa Sall


Dommages et intérêts : L'Etat réclame la saisie des maisons, titres fonciers, baux, voitures... appartenant à Khalifa Sall

L'État du Sénégal, par l'intermédiaire de Me Moussa Félix Sow, réclame la confiscation des biens de Khalifa Sall et Cie, dont le procès a repris ce jeudi avec les plaidoiries des parties. L'ex-bâtonnier a, en effet, demandé au juge Malick Lamotte d’ordonner la saisie des biens appartenant Maire de Dakar et ses co-prévenus, mais aussi la contrainte par corps au maximum. Les maisons, titres fonciers, voitures et autres avoirs du premier magistrat de la Ville pourraient servir à réparer le préjudice moral et matériel, qu'aurait subi l'Etat, si l'on en croit Me Sow.
Dans l'affaire de la caisse d'avance, le préjudice subi par l'Etat du Sénégal n'est pas que matériel. Il est aussi moral, selon l'avocat, constitué pour défendre les intérêts de l'Etat. "C'est pourquoi l'Agent judiciaire a demandé la réparation, c'est-à-dire 1 milliard 830 millions de francs Cfa pour le préjudice matériel et sur le plan moral, la somme de 5 milliards. Au total nous réclamons la somme de 6 milliards 830 millions", a plaidé le conseil.
Jeudi 15 Février 2018
Dakaractu




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