Le projet de nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée nationale du Sénégal introduit des innovations importantes, notamment en matière de commissions d’enquête parlementaire. L’intention affichée est de renforcer le pouvoir de contrôle des députés sur la vie publique. Mais un article en particulier mérite une attention soutenue, tant il fait peser un risque réel sur l’équilibre des pouvoirs.
En effet, l’article 56 du règlement intérieur permet au pouvoir législatif de convoquer, à travers les commissions d’enquête, des magistrats en exercice, sous autorisation du ministre de la Justice.
Ce point est rejeté formellement par Cheikh Bâ, président de l’Union des Magistrats Sénégalais (UMS), qui était de passage ce dimanche dans l’émission « Point de vue » sur la RTS.
Selon lui, il n’est pas question qu’un pouvoir législatif s’arroge le droit d’entendre un magistrat sous prétexte qu’il fait les lois. « C’est pour lui dire quoi ? Où est la séparation des pouvoirs ? Comment allons-nous faire correctement notre travail ? On ne l’acceptera pas… » s’interroge le président de l’UMS.
En outre, le magistrat précise que la justice a la mission qui lui est confiée conformément aux lois de ce pays et qui régissent le fonctionnement de la magistrature. « Nous ne cherchons pas à nous immiscer dans ce qui se passe ailleurs. Le pouvoir judiciaire a une mission spécifique. Si on fragilise la magistrature, on mène le Sénégal vers des lendemains inconnus. L’UMS s’en tient formellement aux faits et au déroulement de la mission de la justice, loin de toute émotion », a-t-il conclu à ce propos.
En effet, l’article 56 du règlement intérieur permet au pouvoir législatif de convoquer, à travers les commissions d’enquête, des magistrats en exercice, sous autorisation du ministre de la Justice.
Ce point est rejeté formellement par Cheikh Bâ, président de l’Union des Magistrats Sénégalais (UMS), qui était de passage ce dimanche dans l’émission « Point de vue » sur la RTS.
Selon lui, il n’est pas question qu’un pouvoir législatif s’arroge le droit d’entendre un magistrat sous prétexte qu’il fait les lois. « C’est pour lui dire quoi ? Où est la séparation des pouvoirs ? Comment allons-nous faire correctement notre travail ? On ne l’acceptera pas… » s’interroge le président de l’UMS.
En outre, le magistrat précise que la justice a la mission qui lui est confiée conformément aux lois de ce pays et qui régissent le fonctionnement de la magistrature. « Nous ne cherchons pas à nous immiscer dans ce qui se passe ailleurs. Le pouvoir judiciaire a une mission spécifique. Si on fragilise la magistrature, on mène le Sénégal vers des lendemains inconnus. L’UMS s’en tient formellement aux faits et au déroulement de la mission de la justice, loin de toute émotion », a-t-il conclu à ce propos.
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