Protocole d'accord non respecté, Conseil supérieur non convoqué : L'Intersyndicale des collectivités territoriales hausse le ton

Au terme de trois années de mobilisation, l'Intersyndicale et l'État avaient conclu un protocole d'accord portant sur la revalorisation des salaires des agents des collectivités territoriales. Un acquis que les syndicats présentaient alors comme une victoire. Mais la satisfaction a vite cédé la place à la désillusion. « Les termes contenus dans le protocole ne sont pas globalement respectés », a déploré Daouda Badiane lors de l'assemblée générale, convoquée précisément pour faire le point avec les agents et définir la marche à suivre.

La revalorisation, telle qu'elle est appliquée, suscite de nombreuses incompréhensions. Elle se décline, selon Badiane, « à géométrie variable » avec des primes spécifiques ont été accordées au personnel de santé, tandis que pour les autres agents des collectivités, la hausse est indexée sur la hiérarchie administrative de 80 000 francs CFA pour les agents de catégorie C à 300 000 francs pour ceux de catégorie A. Dans la pratique toutefois, l'application de ces mesures se heurte à des difficultés persistantes, liées notamment aux divergences d'interprétation des textes par les différentes administrations concernées.

Le Conseil supérieur, instance fantôme

Au cœur des griefs de l'INTERCO-Sénégal figure la mise en veille du Conseil supérieur de la fonction publique locale, instance consultative réunissant l'ensemble des acteurs pour délibérer sur toute mesure à caractère législatif ou réglementaire touchant à la fonction publique locale. Or, depuis l'arrivée du ministre en charge du dossier, Moussa Balde, cette instance n'a pas été convoquée une seule fois. « Chacun y va selon son inspiration », a regretté Daouda Badiane, dénonçant une absence de cadre de concertation qui génère confusion et incohérence dans la gestion des agents.

La convocation de cette instance est désormais présentée comme une exigence non négociable des organisations syndicales. « On rend difficiles des choses qui sont pourtant simples », a lancé le responsable syndical, estimant que le défaut de concertation institutionnelle constitue la source principale des dysfonctionnements constatés.

Le Centre national de la fonction publique locale en ligne de mire

L'Intersyndicale pointe également du doigt le Centre national de la fonction publique locale, qu'elle accuse de prendre des actes d'administration relevant normalement de la compétence des exécutifs locaux, sans associer les syndicats aux décisions. Des mesures auraient ainsi été arrêtées en dehors du comité technique mis en place le 18 novembre 2022. « Le Centre se substitue à l'exécutif local », a dénoncé M. Badiane, rappelant que c'est précisément à l'initiative de l'Intersyndicale que cet organisme a été institué, par décret n° 2021-669.

Par ailleurs, une confusion persistante entre la revalorisation salariale et le partenariat de la fonction publique locale nuit, selon les syndicats, à la clarté du processus. L'agent municipal, rappelle l'Intersyndicale, est un agent de droit public doté d'un statut harmonisé pour l'ensemble des collectivités territoriales du Sénégal un cadre que les pratiques actuelles tendraient à brouiller.

Une tournée de concertation avant l'heure de vérité

Face à cette situation, l'INTERCO-Sénégal a engagé une tournée auprès des principaux acteurs institutionnels : le Conseil pour le dialogue social, la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction du secteur local du Trésor et la Direction de l'administration territoriale ont déjà été rencontrés. Une réunion avec le Centre national de la fonction publique locale est prévue dans les prochains jours.

Au sortir de ces concertations, l'Intersyndicale entend prendre « des décisions fortes ». Daouda Badiane a insisté sur la légitimité historique de son organisation dans le processus de décentralisation sénégalais : « nous sommes les seuls acteurs permanents depuis le début du processus jusqu'à présent. » Une mémoire institutionnelle que les syndicats entendent faire valoir dans les bras de fer à venir.