Assemblée nationale : Le Pastef rejette les amendements du gouvernement défendus par le ministre Moussa Sarr

Le ministre de la Justice, Moussa Sarr, a défendu lundi à l’Assemblée nationale deux amendements du gouvernement dans le cadre de l’examen du projet de loi de révision constitutionnelle. Les deux propositions ont été rejetées par la majorité Pastef.
 
Le premier amendement portait sur l’article 42 de la Constitution, relatif aux pouvoirs du président de la République. Le garde des Sceaux a rappelé que, dans le régime sénégalais, le président de la République détermine la politique de la nation, une prérogative qui tire sa légitimité de son élection au suffrage universel direct et qui fonde sa responsabilité devant le corps électoral. Il a souligné que le pouvoir exécutif est incarné à la fois par le président de la République et par le premier ministre, deux organes procédant d’une même volonté et chargés de mettre en œuvre la politique de la nation. Cette architecture institutionnelle, a-t-il expliqué, justifie d’associer le premier ministre à la détermination de cette politique, d’où une certaine dualité au sommet de l’exécutif. Le ministre a également indiqué que, pour renforcer la cohérence de l’action gouvernementale, le président de la République peut déléguer au premier ministre la présidence du Conseil des ministres. Il a enfin rappelé les termes de l’article 42, qui fait du président de la République le chef de l’État, le gardien de la Constitution, le garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire, ainsi que le premier protecteur des arts, des lettres et des sciences au Sénégal.
 
Le second amendement portait sur la question de l’exercice de fonctions partisanes par le chef de l’État. Moussa Sarr a rappelé que, jusqu’à l’adoption de la Constitution du 22 janvier 2001, les présidents de la République sénégalaise sont restés secrétaires généraux ou présidents de leur parti. Le constituant de 2001, a-t-il précisé, a aménagé une simple faculté pour le président d’exercer ou non des fonctions partisanes, sans imposer d’incompatibilité. Le ministre a relevé que les deux derniers présidents de la République, Abdoulaye Wade et Macky Sall, ont fait le choix de rester à la tête de leur parti et de leur coalition. Il a reconnu que la société civile et certains partis politiques réclament depuis longtemps l’instauration d’une incompatibilité entre fonctions présidentielles et fonctions partisanes, mais a indiqué que le constituant sénégalais a choisi de maintenir cette faculté.
 
À l’issue des débats, la majorité Pastef a rejeté les deux amendements présentés par le gouvernement.