Pourquoi le pouvoir judiciaire n'est pas indépendant?


Dans un contexte marqué par une certaine perception négative des populations quant à l'indépendance de la justice, il urgeait d'organiser un panel pour discuter des voies et moyens pour arriver à réconcilier ce pouvoir avec ceux à qui il doit sa raison d'être. Ça, les chroniqueurs judiciaires du Sénégal l'ont compris. Ce samedi 28 avril, ils ont, en collaboration avec la Ligue sénégalaise des droits humains, organisé un panel autour de l'Indépendance de la justice avec des conférenciers de choix tels le président de l'Union des magistrats du Sénégal et le président de la Ligue sénégalaise des droits humains. Le gouvernement du Sénégal a été représenté par Mademba Guèye, par ailleurs secrétaire général du Conseil supérieur de la Magistrature.
Animant le thème "Le Conseil supérieur de la magistrature : Quelles réformes ?", le juge Teliko n'a pas pris de gants pour préconiser encore un changement de paradigme pour une indépendance effective du pouvoir judiciaire et non des magistrats. 
Pour le panéliste, s'il y a lieu de changer quelque chose, c'est bien le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature qui à son avis, ne doit plus être présidé par l'exécutif d'autant plus que cet organe est censé gérer la carrière des magistrats. Une situation inadmissible en ce sens qu'il met les magistrats dans une position inconfortable car ils se sentent redevables vis à vis de l'exécutif.
Pour le président de l'Ums, la présidence du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) doit être assurée par un membre qu'auront bien voulu choisir les membres de ladite instance, selon un modèle autonomiste dont il est le théoricien. 
Défenseur de la ligne conservatrice, Mademba Guèye n'a pas jugé nécessaire d'apporter la contradiction au juge Teliko. En revanche, il a précisé que la présidence du CSM par le président de la République est à titre symbolique. “Je peux dire que 99,99% des mesures qu'on prend n'intéressent pas le président”, fait savoir le secrétaire général du CSM. Et d'ajouter : “Le président n'interfère pas dans les débats”. Qu'à cela ne tienne, Souleymane Teliko milite ardemment pour la sortie de l'exécutif de cette instance.
Il a aussi préconisé la cessation des “consultation à domicile” même s'il constate que l'actuel ministre de la Justice a fait beaucoup d'efforts dans le sens d'extraire cette pratique “qui fragilise le magistrat“.
Cependant, cette envie d'indépendance qui n'est selon lui, pas une requête exclusive des acteurs de la justice, mais une demande sociale, ne signifie pas que les magistrats veulent être des citoyens au dessus des lois. Pour donner une preuve que les hommes et les femmes qui rendent des décisions de justice sont passibles de sanctions, il plonge les journalistes dans le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature dont la Formation disciplinaire constituée exclusivement de magistrats, a pour prérogative de sanctionner tout magistrat qui se sera rendu coupable d'une faute dans l'exercice de ses fonctions. A ce sujet, il a révélé que durant ces dix dernières années, une vingtaine de mesures disciplinaires ont été prises contre des magistrats. 
L'Indépendance de la justice s'accompagne aussi de la rupture du cordon ombilical liant le parquet à l'exécutif d'où tout l'intérêt du deuxième thème traité par le président de la Ligue sénégalaise des droits humains. Me Assane Dioma Ndiaye a donné des pistes pour aller vers des réformes au profit des justiciables qui sont souvent victimes du pouvoir exorbitant du parquet. Dans son intervention, Souleymane Teliko estime que le parquet est privilégié. Pour lui, les pouvoirs du parquet doivent être revus à la baisse à défaut de réduire sa subordination au ministère de la Justice. 
Samedi 28 Avril 2018
Dakaractu




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