Infractions punies par les articles 198, 194 et 95 du Code pénal : ce que risque Barthélémy Dias


Dakaractu est en mesure de dire que Barthélémy Dias, qui fera face au juge des flagrants délits ce vendredi, est poursuivi pour avoir, selon l’accusation, commis des infractions prévues et punies par les articles 198, 194, 95 du Code pénal. 

En d’autres termes, on reproche au maire de Mermoz/Sacré-Cœur d’avoir, par ses propos, outragé des magistrats de l’ordre judiciaire dans l’exercice de leurs fonctions ; cherché à jeter le discrédit sur un acte ou une décision de justice juridique de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice et à son indépendance ; provoqué directement un attroupement non armé suivi d’effet par des discours proférés publiquement. 

 Zoom sur les articles 198, 194 et 95 du Code pénal 

 Article 198 : « quiconque aura publiquement par actes, paroles ou écrits chercher à jeter le discrédit sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance, sera puni d’un à six mois d’emprisonnement et de 20 mille à 100 mille francs d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement.

 Articles 194 : « lorsqu’un ou plusieurs magistrats de l’ordre administratif ou judiciaire, lorsqu’un ou plusieurs jurés auront reçu dans l’exercice de leurs fonctions ou à l’occasion de cet exercice quelque outrage par paroles, par écrit ou dessin non rendus publics tendant, dans ces divers cas à inculper leur honneur ou leur délicatesse, celui qui leur aura adressé cet outrage sera puni d’un emprisonnement d’un mois à deux ans. 

Article 95 : « toute provocation directe à un attroupement non armé soit par discours proférés publiquement, soit par écrits ou imprimés affichés ou distribués, sera punie d’un emprisonnement d’un mois à un an si elle a été suivie d’effet, et dans le cas contraire d’un emprisonnement de deux mois à six mois et d’une amende de 25 mille à 100 mille ou de l’une de ces deux peines seulement.
Jeudi 5 Avril 2018
Dakaractu




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