2 mars 2020 - 2 mars 2021 / Incidences de la Covid sur le fonctionnement de la justice : entre perte de clients, procès renvoyés et baisse des revenus des avocats.

La Covid a aujourd’hui mis à rude épreuve les activités des acteurs et auxiliaires de justice. Les robes noires vivent pour la plupart des situations difficiles liées à la pandémie. La crise sanitaire a engendré d’énormes ralentissements dans le fonctionnement de la justice et les justiciables ne sont pas en reste avec des dégâts collatéraux dans tout le système judiciaire. Dakaractu a, dans ce dossier, recueilli des témoignages, des impressions de certains avocats qui subissent les impacts de la crise sanitaire sur leurs activités.


C’est unanime ! La pandémie du Covid-19 a presque touché tous les secteurs d’activité du pays, dont  bien entendu celui des avocats. Logé au deuxième étage de l’immeuble Atlas, à quelques encablures de la demeure de l’ancien président de la République Me Abdoulaye Wade, au Point E, le cabinet de Me Sèye connaît une ambiance assez calme en cette matinée du jeudi 25 février 2021. 

 

Concentrée sur son ordinateur, l’assistante du professionnel du Droit nous indique du doigt la salle d’attente. Vide, la pièce affiche les souvenirs de l’avocat en compagnie de certaines personnalités du pays. Après quelques minutes d’attente, l’assistante très regardante sur les mesures barrières contre la Covid-19 nous invite à rejoindre Me Sèye, dans son bureau, le téléphone collé à l’oreille. Interpellé sur la question, l’avocat à la Cour Me Ousmane Sèye reconnaît les impacts de la Covid-19 sur son activité et sur le fonctionnement de la justice. Il profite de l’instant pour prier pour le repos de l’âme de sa consœur, Me Chahrazade Hilal emportée par le virus le 04 juillet 2020 à Paris. Revenant sur le sujet, la robe noire  souligne qu’il y a certains avocats qui avaient attrapé le virus et qui heureusement s’en sont sortis.

 

Impact sur les revenus 

 

La pandémie du Covid-19 a réellement impacté les revenus des avocats. À cet effet, le patron du cabinet d’avocats ‘’Sèye et associés ‘’, Me Ousmane Sèye estime que certains de leurs clients ont chopé le virus et d’autres ont vu leurs revenus baisser de manière drastique car, dit-il, certains clients ne sont plus en mesure de payer leurs honoraires dus à la crise financière. Il y en a même qui ne perçoivent que moins de 70 % de leur salaire alors qu’ils doivent faire face à des honoraires et à des frais de justice. Malgré toutes ces difficultés, souligne Me Sèye, les avocats sont obligés de supporter tout le travail pour leurs clients sans pour autant être honorés entièrement. 

 

Ce qui veut dire, selon lui, que les charges des avocats n’ont pas diminué alors que les recettes ont fortement baissé.  

 

Inscrit au barreau de Dakar depuis l’année 2005, Me Bocar Arfang Ndao du cabinet d’avocat Lexisen-Avocat situé sur l’avenue Georges Pompidou à l’immeuble Sokhna Anta au 13e étage. Le vigile qui se trouve à l’entrée de cet immeuble de plusieurs étages nous interpelle pour recueillir l’objet de notre visite et c’est par la suite qu’il nous indique l’étage où se trouve le cabinet d’avocats. Une fois dans les lieux, nous avons trouvé la secrétaire, le masque bien mis et il y avait un seul client dans la salle d’attente. Vraisemblablement, nous avons noté un dispositif concernant le respect des mesures barrières. 

 

Ainsi il tient à souligner que la Covid a impacté le fonctionnement de la justice même s’il est vrai que dans une certaine proportion, les gens continuent à divorcer et d’autres continuent à faire des délits. Cela dit si les clients sont impactés, les auxiliaires qui sont chargés des dossiers le sont aussi. 

 

Sur le plan du recouvrement, explique-t-il, il y a des dossiers où les gens pouvaient transiger et prendre des engagements. « Aujourd’hui il y a des relations de créance et de dettes parce que les gens n’arrivent plus à payer », a t-il dit. Il donne l’exemple des audiences des baux à usage d’habitation qu’on peut avoir une décision, mais qu’il est impossible d’expulser la personne en tout cas pendant une certaine période. Cela dit, précise la robe noire, tu fais une procédure, la personne ne peut pas payer et tu ne peux pas l’expulser et tu es obligé, dans ce cas, de reconsidérer les honoraires. 

 

Les dossiers de divorce ne sont plus traités et les avocats de faire savoir qu’ils ne veulent plus prendre de dossier de divorce sachant que le client ne va pas payer parce que son dossier ne sera pas traité. 

 

Cependant, il mentionne que tous les avocats ne sont pas dans la même situation, il y en a qui sont dans des conventions et qui travaillent pour de grandes entreprises dans le cadre des conseils ou de l’assistance. Ces contrats ne sont pas remis en cause. Mais il fait savoir que généralement, pour tout ce qui est lié aux procédures au tribunal, il y a un ralentissement.

   

Quant à Me Samba Thiam, avocat au barreau de Paris, il souligne que l'impact économique de la Covid-19 est manifeste et que les avocats ne sont pas en reste. « Vous comprenez qu'il y a une incidence nette et assez négative sur la santé financière des cabinets d'avocats, » a-t-il fait savoir.  

 

 

Impact au niveau du cabinet 

 

La Covid-19 a certes impacté les revenus des avocats, mais également sur le déroulement de leurs activités et au niveau de leurs cabinets, si l’on se fie aux propos de Me Bocar Ndao, avocat à la Cour. 

 

L’avocat informe qu’au niveau de leur cabinet, ils se sont organisés pour recevoir moins de personnes ou gérer les distances avec le personnel. Cependant, il a fait savoir que dans certaines situations, le travail du cabinet est plus complexe. Il s’agit des questions de modalité de saisine qui demandent une certaine réadaptation et cela demande un effort supplémentaire pour le personnel. Cela crée des réaménagements qui se font sentir au niveau du cabinet et de la célérité, c’est-à dire de la manière rapide par laquelle on traite les dossiers. 

 

« On dépose les requêtes et il faut envoyer des mails, ce qui veut dire qu’il faut scanner et faire pas mal de choses. Au niveau du cabinet, ce n’est pas facile même pour les gens qui avaient l’habitude de recevoir leurs clients sans compter ils sont obligés de voir les rendez-vous qui sont nécessaires et ceux qui ne le sont pas en respectant les mesures barrières.  Ce qui n’est pas évident », a laissé entendre Me Ndao. 

 

Me Samba Thiam, avocat à la Cour au barreau de Paris, par ailleurs professeur à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, a estimé que déjà si nous nous basons sur les conséquences de la crise sanitaire, il n'est pas conseillé que les avocats se déplacent ou reçoivent des clients au cabinet. Pour lui, tout s'organise de manière virtuelle. « Si nous adaptons cela à nos réalités forcément le travail va ralentir et au Sénégal les avocats ne sont pas trop nombreux. Et certainement, il y a des cabinets d'avocats qui en souffrent avec le recrutement du personnel, » a-t-il mentionné. 

  

Impact sur le fonctionnement de la Justice 

 

Inscrit au barreau du Sénégal en 1985, Me Sèye a laissé entendre que certaines audiences ont été suspendues. Une situation qui, selon lui, va créer beaucoup de difficultés aux avocats et à leurs clients. D’abord pour que les affaires ne soient pas jugées, que des décisions ne soient pas rendues alors que des exécutions ont été suspendues. Ce qui a porté un préjudice énorme aux avocat et aux clients.  

 

Me Ndao déplore la situation causée par la Covid. « Au moment où je vous parle, même les audiences du tribunal d’instance ont été suspendues jusqu’au 15 mars 2021. Les avocats ne peuvent plus se présenter pour plaider oralement dans certaines audiences de la chambre d’accusation. » Avant d’ajouter qu’ils sont obligés de déposer leurs requêtes par voie électronique. « Nous savons que les audiences sont des audiences publiques parce que les décisions sont rendues au nom du peuple sénégalais, maintenant les avocats et les acteurs de la justice doivent réfléchir ensemble sur les affaires suivantes à savoir le caractère public des audiences tout en évitant les rassemblements et voir dans quelle mesure on peut continuer à avoir des requêtes tout en évitant le contact humain. »

 

Me Ndao de raconter qu’une ou deux fois on a eu à suspendre des audiences pour avoir détecté des cas ou fermer une partie du tribunal.  D’ailleurs, rappelle-t-il, les audiences du tribunal d’instance c’est à dire là où on traite les divorces ont été suspendues jusqu’au 15 mars. Il estime que cela a chamboulé tout le programme parce qu’il y a des affaires qui vont se répercuter ou en tout cas retrouver d’autres affaires qui sont programmées à ces dates-là. Les conséquences, note-t-il, sont le surplus de travail. Mais aussi fait-il remarquer dans les modalités de saisine du travail au niveau du tribunal du commerce, les dépôts de requête sont faits par voie électronique.  

 

Me Bocar Ndao croit que c’est assez stressant d’aller au tribunal et de considérer potentiellement que c’est un milieu où on peut rencontrer de potentiels porteurs de virus. « Au tribunal quand on reçoit quelqu’un ou des gens, on ne sait pas, aussi minime soit le nombre, il y a toujours cette pression supplémentaire de dire à quelle distance le client doit rester.  Il te donne des papiers que tu ne peux pas pulvériser tous ou asperger de liquide. Le risque est là. » 

 

L’avocat de faire savoir que l’impact est réel et il se fait sentir. Il croit que cette pandémie doit nous faire réfléchir. « Ce qu’on ose espérer c’est qu’après cette période, on pourra faciliter et dématérialiser notre manière de travailler et rendre la présence physique au travail moins importante. »   

 

Pour Me Samba Thiam, on attend de la justice la production, la rapidité de fonctionnement et l’action de manière efficace. Avant d’éclairer que tout récemment avec la Covid-19, il y a eu des audiences qui ont été suspendues, ce qui ralentit forcément le fonctionnement de la justice. 

  

Ainsi, la robe noire précise que les avocats n’ont reçu aucun soutien des pouvoirs publics. Au contraire, c’est eux qui ont soutenu les pouvoirs publics avec une forte somme destinée à la lutte contre la Covid-19.

 

Lundi 1 Mars 2021
Dakaractu



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