Tarifs douaniers : Les éclairages de la Douane confrontés aux précisions des transitaires


Tarifs douaniers : Les éclairages de la Douane confrontés aux précisions des transitaires
Le Bureau des relations publiques et de la Communication (Brpc) des Douanes a tenu à éclairer la lanterne des Sénégalais. Ce, après l’entrée en vigueur lundi dernier, d’une décision des autorités douanières intitulée ‘’valeur de correction’’. Décision prise par la Direction générale des Douanes qui, à travers son Directeur des opérations douanières (Dod) entendait sonner la fin des pratiques qui ‘’compromettent la correcte perception des droits et taxes au profit du Trésor public ; mettent en péril une bonne partie du tissu industriel et faussent les règles de concurrence’’. 
 
Après des articles faits par Dakaractu sur cette affaire, voilà le Brpc qui monte au créneau. La structure, dans un communiqué rendu public ce mercredi 12 juin 2019, a contesté une éventuelle hausse des prix résultant de la nouvelle mesure évoquée par des sources anonymes. Ledit bureau dit renouveler ‘’son engagement à œuvrer de concert avec les opérateurs économiques, les importateurs, les industriels les commissionnaires en Douane agréés et autres acteurs portuaires pour une collaboration franche et profitable à l’Etat, aux populations et au secteur privé’’.

D’ailleurs, une réunion d'information sur lesdites valeurs et sur le dédouanement de proximité a été organisée le mardi 28 mai 2019 sur initiative du Directeur général des Douanes, Oumar Diallo. Cette rencontre avait réuni les services douaniers chargés du dédouanement et les opérateurs économiques. À l’occasion de cette réunion, les parties prenantes du dédouanement ont, à l’unanimité, salué ces mesures, a souligné le document. Lequel informe qu’une autre réunion avait, par la suite, été convoquée hier (mardi 11 juin 2019) à la Direction des Opérations douanières pour mettre à niveau les opérateurs économiques qui avaient manqué à l’appel lors de la première réunion d’information’’. Ce que le Brpc assimile à une ‘’démarche inclusive et participative’’ et ‘’une preuve éloquente de la disponibilité des autorités douanières à échanger avec ses partenaires sur tout ce qui touche les mesures, projets, réorganisation des services et application des lois et règlement en matière douanière’’.
 
Qu’on le veuille ou non, cette nouvelle mesure va entraîner une hausse des prix
 
Du coté des transitaires, il est relevé que les autorités douanières et eux ne se sont pas entendu sur tous les plans. Il existe pour le moment un point qu’ils disent refuser eux-mêmes d’aborder. C’est d’ailleurs Mbaye Ndiaye, le directeur des opérations douanières qui a évoqué ce point qui porte sur les valeurs visées par la dernière note de service de l’administration des Douanes, a appris Dakaractu.

D’après des informations recueillies auprès des transitaires, cette note objet de leur désaccord a été faite bien avant que lui ne soit à son actuel poste. C’est une décision qui vient du ministère des Finances et qui a été rendue publique par le Directeur général des Douanes. Les barèmes qui avaient fait l’objet de discussion entre responsables de Usetta (Union sénégalaise des entreprises de transit et transport) et le syndicat des commerçants, c’est celui-ci que la Douane veut appliquer. C’est une note de 2016 qui a été dépoussiérée. Donc, nous en tant que prestataires de services, nous ne pouvons pas en parler. Nous sommes des commissionnaires agréés en douanes, ce n’est pas à nous de porter le combat des commerçants. C’est à eux d’aller voir les autorités douanières et de leur dire leur 4 vérités. Ce point n’a pas été évoqué’’, a alors répété notre interlocuteur qui est un des membres de l’association des transitaires. 
 
Ce dernier est d’avis que si cette mesure est appliquée, les prix des produits connaitront une hausse. ‘’Qu’on le veuille ou non, cette nouvelle mesure va entraîner une hausse des prix des denrées, si elle est appliquée. Parce que le commerçant qui paye des droits de douanes qui passent du simple au double, se verra obliger de revoir à la hausse le prix de sa marchandise. S’il dédouanait son conteneur de produit à 11 millions au lieu de 4 millions, qu’on ne soit pas surpris de le voir répercuter cette note sur le prix de ses articles. Quand la valeur douanière connait des changements, il faut s’attendre à ce que les prix aux consommateurs connaissent la même tendance’’, soutient-il en guise d’avertissement.
 
Il faut cependant, que l’association qui compte initier une rencontre demain ne s’est pas prononcée sur les valeurs de correction. Parce que ses membres disent ne pas se considérer comme contribuables. Seulement, il faut noter que, selon notre interlocuteur, 48 heures après l’entrée en vigueur de cette note de service, intitulé ‘’valeur de correction’’, aucune déclaration de douane n’a été déposée. ‘’Nous avions alors décidé de ne faire aucune déclaration jusqu’à ce que les autorités douanières reviennent à de meilleurs sentiments. Les commerçants sont avec nous et nous avons décidé, même s’il faut payer des magasinages et des surestaries de ne pas faire de formalités douanières jusqu’à nouvel ordre. Quand le percepteur verra l’absence de rentrée d’argent dans ses caisses, le Dgd devra s’en expliquer au ministère des finances. Donc on va croiser les bras pour pousser la douane à revenir sur sa décision’’, a-t-on onfié à Dakaractu. Mais ladite source a relevé que la réunion entre les commissionnaires en douanes et les autorités douanières a bel et bien eu lieu. On était 3 interlocuteurs à avoir pris la parole devant le Dod’’.
​Et au cours de leurs échanges, les réclamations, selon notre interlocuteur, ont toutes été satisfaites. L’administration des Douanes leur a promis, dit-il, ‘’un espace dédié aux visites dans le port ; un abattement de 20% pour les véhicules venant d’Europe ou d’Amérique ; et des solutions quant aux lenteurs notées au cours des enlèvements des conteneurs’’.
Jeudi 13 Juin 2019
Dakaractu



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