Rapport 2022 : L’OFNAC recommande d’ériger la corruption en crime international

L’office national de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) a dans son rapport de 2022 fait des recommandations à l’Etat du Sénégal pour lutter farouchement contre la corruption.

 

Ceci en application de l’article 3 de la loi n° 2012-30 du 28 décembre 2012 portant sa création, l’OFNAC propose : le renforcement des pouvoirs et prérogatives de l’OFNAC par l’adoption du projet de loi portant modification de la loi n° 2012-30 du 28 décembre 2012 portant sa création, finalisé en juin 2022 ; le renforcement du système de déclaration de patrimoine par l’adoption du projet de loi portant modification de la loi n° 2014-14 du 02 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine, finalisé au mois de juin 2022.



Cependant d’autres recommandations sont formulées, il s’agit de celles faites à l’occasion des activités de sensibilisation et de prévention. Elle a recommandé au gouvernement d’examiner la possibilité : d’ériger la corruption en crime international au même titre que le noyau dur des crimes internationaux classiques (crime de guerre, crime d’agression, crime contre l’humanité et génocide) ; d’allonger la prescription en la matière à une durée de 07 ans pour lutter contre l’impunité ; d’adopter une loi sur la transparence du financement des partis politiques ; de finaliser et d’adopter le projet de loi sur l’accès à l’information.



Ces recommandations ont été faites au terme d’une longue maturation, le document de Stratégie nationale de Lutte contre la Corruption 2020-2024 (SNLCC 2020-2024) a été adopté à l’occasion du Conseil des ministres du mercredi 16 septembre 2020 et lancé officiellement par le Chef de l’Etat, le 17 septembre 2021. Durant toute la phase de conception dudit document, les parties prenantes se sont engagées à contribuer, chacune dans le domaine qui le concerne, à la réalisation du plan d’action, une fois adopté. Pour rappel, la SNLCC s’adosse à une vision qui postule « l’éradication de la corruption au Sénégal en vue d’un développement durable et inclusif ». Pour ce faire, elle s’est fixée comme objectif, de « Combattre la corruption pour contribuer au développement durable et inclusif du Sénégal.