Suspension du marché des 615 véhicules : TSE perdue par une grossière erreur de communication? (DOCUMENT)

Le Groupe CCBM avait introduit un recours pour contester l’attribution provisoire du lot 2 du marché des 615 véhicules destinés aux élus locaux à Tracto Service Equipement (TSE), en alléguant de l’impossibilité pour la société de Cheikh Amar d’assurer le service après-vente.
L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) vient de suspendre cette adjudication provisoire en faveur de l’entreprise de Cheikh Amar. Il convient de souligner à ce niveau que l’ARMP avait ordonné à l’autorité contractante, c’est-à-dire au Ministère de l’aménagement du territoire et des collectivités locales de réévaluer les 02 lots suite à ce recours de Serigne Mboup qui contestait l’attribution des deux lots à TSE. Les sentinelles de la régularité des marchés publics avaient constaté que TSE n’avait pas fourni dans son offre des preuves suffisantes sur certains critères de qualification exigés dans le dossier d’appel d’offre (DAO). Critères concernant notamment : la disponibilité d’un service après vente, d’un personnel qualifié, d’un magasin de pièces de rechange, et d’un véhicule de dépannage doté de moyens de remorquage. Mais l’erreur qui a perdu Cheikh Amar réside dans sa communication à outrance sur cette affaire. En effet, c’est à la suite de cette décision de l’ARMP que la direction de TSE a publié une annonce dans le journal « Direct Info » du 07 Août 2014 en le titrant ainsi : «  Acquisition d’un nouveau garage ultra moderne.» Un véritable aveu de taille montrant que TSE n’avait pas rempli les critères de qualification au moment de l’appel d’offre.

L’autre élément déterminant est relatif aux irrégularités dans le processus de passation de ce marché qui sont dans l’offre de TSE. Cette dernière a mis à la disposition des autorités un simple constat d’huissier, à postériori, pour prouver qu’elle pouvait assurer le service après-vente. Alors que les critères de qualification exigés dans un DAO doivent être fournis à priori.

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