Sénégal - Loi interprétative de l’amnistie : Les 20 organisations de la société civile appellent à surseoir au projet et prônent d’abord, des concertations

À l’issue de leur conférence de presse ce mardi, les 20 organisations de la société civile se sont mobilisées pour réitérer leur appel à des concertations inclusives avant le vote de la proposition de loi portant interprétation de la loi d'amnistie, tendant à lutter contre l'impunité, à encourager l’indemnisation des victimes et à favoriser la réparation des préjudices dans le respect des droits des citoyens.

Ces multiples défis persistants liés à l'impunité et aux souffrances des victimes, les organisations de la société civile notamment : COSCE, RADIO OXY JEUNES, Y’EN A MARRE, AJED, AFRIKAJOM CENTER, CERAG, LIGUE SÉNÉGALAISE DES DROITS HUMAINS, HANDICAP FORM EDUC, ONG 3D, AFEX LEGS-AFRICA, OSIDEA, RADDHO, FORUM DU JUSTICIABLE, GRADEC, DIALOGUE CITOYEN, RESEAU SIGGUIL JIGUEEN, CONASUB, ONDH, PRÉSENCE CHRÉTIENNE considèrent qu’il « est impératif que toutes les parties prenantes se réunissent pour discuter de cette proposition de loi cruciale ». 

Pourquoi la loi ne devrait pas être interprétée 

La loi d'amnistie ne devrait être interprétée de manière à favoriser une justice non équitable. Ainsi, la société civile plaide pour le respect de la recherche de la vérité car il est important que la lumière soit faite sur ce qui s’est passé entre 2021 et 2023, de lutter contre l'impunité. Ceux qui ont commis des violations des droits de l'homme doivent être tenus responsables de leurs actes sans aucune distinction et quels que soient les auteurs. 

L’indemnisation des victimes doit se faire pour que la réparation intégrale des préjudices soit une priorité. Les organisations de la société civile sont en phase avec ceux qui estiment que les victimes doivent, alors, pouvoir accéder à des compensations adéquates pour leurs souffrances. Mais aussi que des réformes soient adoptées pour prévenir ce genre de situation et faire en sorte que de tels actes ne se reproduisent plus au Sénégal. 

Il faut par ailleurs, selon Alioune Tine et les autres organisations contre la loi interprétative, « une participation Inclusive qui doit favoriser la création d'un espace où les voix des victimes, des organisations de la société civile, et d'autres acteurs sociaux sont écoutées et prises en compte. 

En définitive, ces organisations de la société civile sont convaincues qu’il faut surseoir à l'examen de la proposition de la loi interprétative et appellent au respect du principe de la justice équitable et impartiale. Elles invitent le gouvernement, les parlementaires, et toutes les parties concernées à engager un dialogue constructif sur cette question cruciale.