Rapport IGE 2018-2019 : la SAPCO et ses interminables contentieux judiciaires et les honoraires exorbitants payés aux avocats

 
 Dans son rapport 2018-2019, l’Inspection générale d’Etat a mis en lumière les innombrables contentieux judiciaires dans lesquels semblent se perdre la Société d'Aménagement et de Promotion des Cotes et zones touristique du Sénégal (SAPCO-SENEGAL).
 
Selon les vérificateurs, cette société spécialisée dans la promotion du Tourisme est confrontée à plusieurs contentieux qui ont trait, en général à une procédure d’expulsion pour défaut de paiement. Ce, depuis une dizaine d’années avec un groupe hôtelier.
 
Enumérant ces différends, le rapport pointe en premier lieu une expulsion pour défaut de paiement de loyer contre un réceptif dudit groupe hôtelier, suite à une condamnation en référé, en 2006, par le Tribunal régional Hors Classe de Dakar, infirmée par la Cour d’appel de Dakar en 2009. Il s’ensuit une délivrance de bail que SAPCO-SENEGAL n’aurait pas effectuée au profit d’un groupe et qui lui a valu une condamnation sous astreinte de 175 000 francs par jour de retard pour compter du 13 juillet 2006, suite à un appel, l’ordonnance du juge d’instance a été confirmée par la Cour d’appel de Dakar.
 
La même société a été aussi condamnée à des dommages et intérêt pour avoir empêché la restructuration de deux hôtels du groupe, pour laquelle SAPCO SENEGAL a été condamnée, en 2007, à payer la somme de 750 millions. Une assignation en liquidation d’astreinte de 168 millions servie à SAPCO Sénégal pour une audience du 29 mars 2007 par le président du Tribunal régional de Thiès qui l’a finalement liquidée le 15 mai 2008.
 
147 millions de francs d'honoraires
 
Elle a également fait l’objet d’une demande d’exécution d'un protocole d’accord homologué sous astreinte d’un million de francs par jours de retard à l’encontre de SAPCO SENEGAL. Le groupe hôtelier demandeur, débouté, a interjeté appel, relève l’Inspection générale d’Etat qui fait noter que « tous ces contentieux judiciaires ont pour effet de faire supporter à SAPCO SENEGAL des frais d’avocat et de procédures assez importants ». «  A titre illustratif, poursuit le rapport, rien que les honoraires des avocats ont été estimés à 144 325 507, selon une lettre adressée aux autorités de la société ».
 
L’IGE révèle que l’agent judiciaire de l’Etat(AJE) a procédé au paiement d'un acompte sur la somme due.
 
L’IGE a recommandé l’institution d’un comité ad hoc réunissant les services des ministères chargés du Tourisme, des Finances et de la Justice pour dénouer les contentieux opposant SAPCO au groupe hôtelier concerné.