Non versement de l'impôt des députés au Trésor : L’Assemblée nationale conteste le chiffre de 2.700.000.000 FCFA

Après plusieurs semaines de silence absolu sur le non versement de l’impôt des députés au Trésor public, l’Assemblée Nationale vient de réagir à travers un  communiqué. Et c’est justement pour démentir l’information livré par l’inspecteur des impôts Ousmane Sonko, selon laquelle, «l’Assemblée nationale n’a jamais effectué de versements sur les salaires des Députés ».

 Ainsi l’institution dirigée par Moustapha Niasse de s’inscrire dans une vigoureuse contestation du chiffre avancé par le trésor public et souligne qu’elle ne peut devoir la somme de deux milliards sept cent millions de FCFA (2.700.000.000) à la Direction générale des Impôts et Domaines.

En effet, après avoir demandé au Questeur de lui faire la situation exacte sur l’objet de cette déclaration. Ainsi après vérification auprès des Services financiers de l’Assemblée nationale,  le Président de l’Assemblée nationale signale d'emblée que « le montant des retenues opérées à l’Assemblée nationale s’élève, chaque mois, à environ 10.000.000 F CFA ».
Notant qu’en ce qui concerne les Députés, ce montant varie non seulement en fonction du quotient familial mais aussi de leurs positions, selon qu’ils sont Députés simples, membres du Bureau de l’Assemblée nationale ou Présidents d’une Commission permanente, le document rejette en bloc les accusations portées contre la chambre représentant le peuple.
« Nous sommes donc à des années-lumière des milliards annoncés. En plus, il est inapproprié et injuste d’affirmer que les Députés ne paient pas leurs impôts », dément-on, non sans reconnaître qu’ à l’avènement de la 12ème Législature, au 30 juillet 2012, l’Assemblée nationale restait devoir, dans ses écritures, au titre dudit prélèvement, un montant de 120.809.722 francs CFA.  Au nom du principe intangible de continuité du service public, ce montant a été apuré progressivement et, à ce jour, soldé.

Au total, note-t-on,  la XIIème Législature, qui a commencé le 30 juillet 2012, a effectué des versements d’un montant de 174.162.810 (cent soixante-quatorze millions cent soixante-deux mille huit cent dix) francs CFA. Tous les justificatifs, c’est-à-dire les quittances de paiement et les cachets des services de recouvrement ont été dûment établis et apposés.
Aujourd’hui, la situation laisse apparaître un montant complémentaire de 142.768.473 (cent quarante-deux millions sept cent soixante-huit mille quatre centre soixante-treize) francs CFA, en cours d’ordonnancement pour être payé.

«Sur la période de 2010 à 2013, les Services fiscaux ont adressé à l’Assemblée nationale un redressement au titre des mêmes retenues sur salaires qui n’intègre pas les paiements déjà effectués et détaillés », reconnaissent les services de Moustapha Niasse qui précise que ce redressement fait l’objet d’un contentieux en voie de règlement par une réconciliation des chiffres en cours entre les deux parties.