Votée à l'unanimité par les parlementaires mercredi dernier, la loi d'habilitation sociale n'a pas mis de temps pour être promulguée.
En mode fast-track, la loi d'habilitation sociale a été promulguée par le président de la République, hier.
Votée puis promulguée, cette loi permettra ainsi au chef de l’État, dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus, de prendre par ordonnances des mesures relevant du domaine de la loi et de proroger l'état d'urgence...
En mode fast-track, la loi d'habilitation sociale a été promulguée par le président de la République, hier.
Votée puis promulguée, cette loi permettra ainsi au chef de l’État, dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus, de prendre par ordonnances des mesures relevant du domaine de la loi et de proroger l'état d'urgence...
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