Escroquerie foncière : D. Dia condamné à payer 10 millions FCFA pour avoir cédé des terrains irréguliers.

Récidiviste purgeant une peine de 6 mois ferme, D. Dia né en 1982 à Ourossogui, a été attrait ce matin, à la barre des flagrants délits pour escroquerie et abus de confiance d’un montant de 5 millions Fcfa au préjudice de Ch. Guèye.
 
Opérateur immobilier, le mis en cause a vendu à la partie civile, des terrains sans lui verser les actes administratifs.
 
Prenant part au procès, la partie civile a rappelé le fond  du dossier.
 
« D. Dia m’a vendu 2 terrains à 3 millions Fcfa, on s’est entendu pour leur construction à 5 millions Fcfa. On avait entamé le processus de mutation des terrains qui se trouvent à Sébikotane, mais il y’avait des problèmes, finalement, on a trouvé un accord pour d’autres terrains à Diamniadio. Il a entamé les procédures de mutation, mais jusqu’ici, je peine à entrer en possession des documents administratifs », a raconté le plaignant Cheikh Guèye. Il ressort cependant des débats d’audience que le mis en cause avait encaissé de ce dernier 5 millions Fcfa pour la construction des terrains, mais rien n’a été fait sur les terrains.
 
« Pour ce qui est des nouveaux terrains, la construction devait coûter 13 millions Fcfa, il m’a demandé une avance de 5 millions Fcfa et je lui ai fait une chèque », a souligné Ch. Guèye.
 
 
 
L’accusé pour sa part parle de lenteur dans l’octroi des documents administratifs de vente des 2 terrains.
 
« Sur les nouveaux terrains, il n’a pas encore reçu les actes administratifs. Ça traine au niveau de la mairie parce qu’elle a été saccagée et les activités tardaient à reprendre. Pour ce qui est de la construction, on a entamé les travaux à hauteur de 2 millions Fcfa », a confié D. Dia.
 
Le plaignant qui le dément rapporte des clarifications sur les propos du prévenu.
 
« À chaque fois que je lui demandais mes documents de propriété, il me servait des explications prétextant qu’il les a déjà introduits auprès des services cadastraux pour mutation. Il est arrivé un moment où j’ai voulu entamer les travaux, mais des agents de la mairie sont venus me dire de ne pas construire, car les terrains en question faisaient l’objet d’un litige », a dit Ch. Guèye.
 
Reprenant la parole, le mis en cause a confié devoir 3 millions Fcfa au plaignant et a pris l’engagement devant le juge de lui verser la somme dès qu’il va recouvrir la liberté.
 
 
 
La partie civile s’est dans sa plaidoirie interrogée sur les déclarations du prévenu qui ne prouve nullement la matérialité des terrains qu’il a vendu à son client.
 
« Je me demande réellement s’il dispose véritablement de terrains à vendre », a confié l’avocat qui a déduit dans la démarche du mis en cause, un abus de confiance et une escroquerie manifeste. La robe noire a invité le tribunal à le déclarer coupable et de le condamner à toute peine qui plaira au tribunal.
 
 
 
Le parquet a demandé l’application de la loi pénale. Pour sa part, la défense a demandé à faire preuve de compréhension vis-à-vis de son client qui a fait plusieurs démarches pour entrer en possession des actes de régularisation des espaces fonciers vendus.
 
« Récemment, nous avons reçu des actes venant des services des impôts et domaines c’est daté du mois de mars, c’est pour vous dire que mon client fait de son mieux pour que les terrains soient régularisés », a plaidé l’avocat qui appelle le tribunal à l’indulgence à l’endroit du sieur D. Dia.
 
D. Dia a finalement été déclaré coupable des délits d’escroquerie et d’abus de confiance. Dans sa sentence, il a récolté une peine de 6 mois assorti de sursis et le versement de la somme de 10 millions Fcfa en guise de dommages et intérêts...