Economie Sociale et Solidaire et la Responsabilité Sociétale d’Entreprise : LA PERSPECTIVE AFRICAINE

Dans tous les modeles socioéconomiques, et quel que soit le pays ou la région concerné, le poids de l’Économie Sociale et Solidaire a toujours été important. Son périmètre fonctionnel est caractérisé par sa diversité et son influence sur la croissance inclusive, qui prend en compte la multidimensionnalité des besoins de nos populations.


Economie Sociale et Solidaire et la Responsabilité Sociétale d’Entreprise : LA PERSPECTIVE AFRICAINE
En effet, le mot solidarité a toujours été présent dans la vie de l’Homme, même si son sens et son contenu varient suivant les régimes politiques et les doctrines idéologiques, qui déterminent sa portée et ses conséquences dans la mise en œuvre des politiques publiques et leur impact sur les populations. Qu’il s’agisse d’assistance aux déshérités, de lutte contre les inégalités, de justice sociale, ou d’équité et d’équilibre mondial, ce concept a toujours accompagné les mouvements sociaux. L’élasticité conceptuelle liée à une métamorphose, permet à certains mots, concepts, idéologies, et doctrines, d’avoir une valeur scientifique réelle, point de départ de reformulation de politiques publiques plus efficientes et de planifications plus fonctionnelles, au service des populations. De nos jours, cette métamorphose temporelle est un moyen ingénieux pour les hommes de pouvoir, de donner un fondement scientifique à valeur psychologique, et une base idéologique aux réformes qu’ils veulent réaliser. Ainsi, le Sopi de Maître Abdoulaye, largement porté par le Président Macky Sall, alors patron des cadres libéraux, avait bien une valeur de nécessité d’une transformation structurelle et organique, face au déclin d’un système socialiste qui avait déjà montré ses limites. Ce slogan entrait bien dans le champ conceptuel « d’élasticité conceptuelle » auquel je faisais référence, et avait grandement favorisé le changement de régime. Il nous faut affirmer avec force et conviction que le PSE est une réincarnation doctrinale, qui confirme la pertinence de la logique Keynésienne, d’Harold-Domar. Il est à l’image du modèle Kindleberger en matière d’investissements et de croissance, mais aussi d’Aristote et de Platon en matière de justice distributive, apte à lutter contre les inégalités les plus inacceptables. Cette fertilisation croisée dans la conceptualisation et la mise en œuvre du PSE a donné des résultats exceptionnels, reconnus par les partenaires techniques et financiers, et confirmés par les résultats de l’étude de la JICA , qui a été publiée dans la 11éme Edition du magazine Tam Tam.
Au demeurant, cette étude a permis de mettre en exergue les déterminants de la croissance qualitative et quantitative, notés dans le premier PAP 2014-2018. Le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) est hybride et manque d’homogénéité conceptuelle. L’absence de définition commune autorise deux approches qui se côtoient et appréhendent le secteur soit par son statut, soit par sa finalité. L’approche par le statut nous renvoie à une définition Franco-française avec quatre composantes traditionnelles : les Associations, les Fondations, les Coopératives et les Mutuelles. (Loi Hannon du 31 juillet 2014).
La définition retenue suivant les déterminants de la loi Hannon considère l’ESS comme un mode d’entreprenariat et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine. A cet égard, trois conditions cumulatives doivent être satisfaites : - Le but poursuivi ne doit pas se limiter au seul partage des bénéfices générés par les activités ; - La gouvernance doit être démocratique ; - La gestion doit se conformer à deux principes : 1) les bénéfices générés doivent être consacrés au développement de l’activité, 2) Les réserves légales et obligatoires doivent être constituées. Dans le cadre de la loi Hannon, l’innovation est que les sociétés commerciales peuvent entrer dans cette définition normative, dès lors qu’elles répondent à ces critères et qu’elles se fassent immatriculer.
 Dans le référentiel Anglo-saxon, le terme Entreprenariat Social, ou Social Business, porté par les grandes universités américaines, dont Harvard Business School, remplace celui de l’ESS. Il n’est donc pas possible de repérer des entreprises sociales américaines sur la base de leurs statuts juridiques spécifiques, dans la mesure où les projets à caractère sociaux peuvent être financés et mis en œuvre, en utilisant les profits réalisés par une entreprise classique à but lucratif. Il s’agit simplement pour l’entreprise d’intégrer sa finalité sociale. Ce Social Business se situe dans le même registre que la Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE), concept qui a une histoire très ancienne, même si elle a acquis une nouvelle jeunesse dans le courant du 21ème siècle. Il faut rappeler que c’est à la suite d’une commande des églises protestantes américaines, que le Professeur d’économie d’obédience Keynésienne, Howard R Bawen, écrivit en 1953 l’ouvrage consacré à « la Responsabilité Sociale du Businessman ». Dans cet ouvrage, il défend l’idée selon laquelle les dirigeants doivent mettre en conformité leurs actions et leurs décisions avec les valeurs de la société, et se conduire de façon non égoïste : « La liberté unique de prise de décision économique dont bénéficient des millions d’hommes d’affaires privés, qui caractérisent notre système de libre entreprise est injustifiable si elle est uniquement favorable aux managers et aux propriétaires d’entreprises ; elle ne peut être justifié que si elle est également bonne pour l’ensemble de la société ». Il faut reconnaitre que ce concept ne s’était pas imposé immédiatement et Bawen luimême avait reconnu, à la fin de sa vie, qu’il avait fait preuve de naïveté en supposant que l’engagement volontaire des dirigeants suffirait à le faire triompher.
En réalité, lorsqu’on parle de Responsabilité Sociale dans les années 80, il ne s’agit plus de celle du dirigeant, mais de celle de l’entreprise. Le concept s’est laïcisé et a été revisité par les chercheurs et les universitaires, puis remis au goût du jour par des organisations internationales, dégagé des influences religieuses qui l’avaient vu naître. Au titre des recherches universitaires, il convient de citer la théorie des parties prenantes que Freedman formule en 1884, et qui place l’entreprise au centre d’un réseau d’influences porté par des groupes de personnes concernées par son activité. Concernant les organisations internationales, les travaux onusiens de Gro Harlem Brundland en 1987, (rapport intitulé « Our Common Future »), vont populariser le concept de développement durable, qui s’imposera rapidement comme un concept ombrelle incluant celui de la responsabilité sociale d’entreprise. Une accélération du concept, consécutive à des catastrophes écologiques, à des scandales financiers, à des troubles sociaux et à des pandémies, avait conduit en 1999, le Secrétaire Général des Nations-Unies à lancer un appel aux dirigeants des entreprises multinationales réunis à Davos, afin de faire progresser l’application des principes fondamentaux touchant aux droits de l’environnement, de l’homme, et du travail. En 2001, la Commission Européenne publie un livre vert pour inciter les entreprises européennes à s’engager dans la responsabilité sociale.
A partir de cette date, la responsabilité sociale devient un principe quasiment incontournable pour les entreprises cotées sur les marchés financiers. Ces étapes décrivent l’histoire de la RSE, située dans un intervalle temporel qui va de 1953 à nos jours. La logique d’élasticité conceptuelle, favorisée par la métamorphose temporelle que j’ai rappelée plus haut, fait qu’on parle de nos jours de Responsabilité Sociétale d’Entreprise, (RSE). Pour certains, il s’agissait d’un phénomène de mode, quand la plupart des observateurs préférait considérer la RSE comme une orientation de long terme, comparable pour les organisations à ce que fut le mouvement pour la qualité des années 80. Aujourd’hui, gouverner et investir de manière socialement responsable consiste à intégrer des critères éthiques, sociaux et environnementaux. Il est heureux de constater que le Président Macky Sall a tenu compte de ces paradigmes, dans sa modélisation du PSE. La RSE est devenu un élément important, pour les agences de notation, qui intègrent des critères extra-financiers comme socle explicatif pouvant être source de légitimité sociale. Dans la déclinaison des cinq composantes du PAP2, actualisé du fait de la pandémie, et devenu PAP2A, figure en bonne place l’ESS. L’intégration de cet axiome dans le PAP2A confirme la justesse de la vision du Chef de l’État, de bâtir une croissance inclusive pour lutter contre la pauvreté et les inégalités que nous avons connus depuis la période coloniale, par le biais des racines solides qu’offre l’ESS. Le Président Macky Sall est, en effet, un fervent partisan de l’économie sociale de marché, qu’il a su ingénieusement adapter à notre environnement africain. Il nous faut rappeler que l’économie sociale de marché est un système économique qui a été mis en place en Allemagne, après la seconde guerre mondiale. Elle a permis un redressement ment spectaculaire de ce pays que l’on a pu constater depuis. Il faut préciser que cette conception de l’économie s’oppose à la fois à l’économie planifiée du type communiste ou socialiste, et à l’économie de marché capitaliste complètement libre. Son objectif est vertueux : obtenir et maintenir une croissance élevée, garantir une faible inflation associée à un chômage limité, assurer de bonnes conditions de travail et une réelle protection sociale. Je rends hommage à la pensée économique allemande, et aux politiques publiques mises en œuvre par l’Allemagne, et inspirées de cette pensée.
Le monde doit, en effet, à des économistes allemands ( Walter Euken, Wilhelm Ropke) « l’ordolibéralisme », développé dans les années 1930 par l’école de Fribourg. L’ordo- libéralisme défend le marché, mais il souligne aussi que l’intervention de l’État est, sur certains aspects, indispensable pour que le marché fonctionne correctement. C’est encore l’Allemagne qui, après la seconde guerre mondiale, a forgé le concept d’économie sociale de marché, dans la lignée de l’ordo-libéralisme. Ce mode de planification fonctionnelle a été mis en œuvre en Allemagne, depuis l’avènement des Chanceliers Adenauer et Erhard, jusqu’à nos jours sous le magistère de la Chancelière Merkel. Le 4 juillet dernier, à Aix-en Provence, le ministre fédéral de l’énergie et de l’économie allemand, Peter Altmaier, confirmant aux côtés de Bruno Le Maire, ministre français de l’économie et des finances, la robustesse du pacte Franco-Allemand, avait bien voulu rappeler les facteurs clés de succès de la croissance allemande, basés sur cette vision de l’économie sociale de marché. On considère aujourd’hui que l’économie sociale est devenue un élément essentiel pour favo riser et accélérer l’émergence, car elle permet plus de souplesse, plus d’initiative, plus de liberté, et plus d’efficacité. Cette organisation de la société a inspiré le Prix Nobel de la Paix Muhammad Yunus, qui a créé le « Social Business », un concept d’entreprise utilisant les profits de cette dernière pour produire une valeur ajoutée sociale, au profit de la communauté dans laquelle elle se trouve. En créant un ministère spécifique à ce domaine, et en faisant voter une loi d’orientation sur l’Economie sociale et solidaire, notre pays a franchi un grand pas dans la mise en œuvre de sa politique de développement économique, sociale et environnementale, en se donnant ainsi un instrument de valorisation des chaînes de valeur qui peuvent naître de l’ESS. Cette démarche hisse notre pays en position de leader en Afrique, et même en Europe, où l’on note une certaine fragmentation dans l’aspect doctrinal et de mise en œuvre.
Il faut, à cet égard, se féliciter du dynamisme de la ministre Zahra Y. Thiam, qui a une parfaite compréhension de la vision du Chef de l’Etat qu’elle met en action avec brio.
Les conclusions du Panel de très haut niveau que j’ai eu le plaisir de modérer, le 08 juillet 2021, au Centre de Conférence Abdou Diouf, sous sa présidence et en présence d’intervenants émérites et d’experts nationaux et internationaux reconnus, à l’occasion du Sommet Mondial sur l’engagement sociétal des entreprises, ont confirmé la pertinence et la justesse de la vision du Chef de l’Etat, et l’engagement volontaire de certaines grandes entreprises qui évoluent déjà dans le périmètre de la RSE, à accompagner cette dynamique, à travers une formalisation institutionnelle.
Il serait donc judicieux pour l’État : 1)de créer au sein du ministère de l’Économie Sociale et Solidaire, une direction spécifique ESS et RSE ; 2) d’élaborer une charte ESS-RSE ; 3) dans le champ de l’ESS, de faire revivre le mouvement coopératif et le principe de mutualisation ; 4) de mettre en place, au sein du ministère de l’économie sociale et solidaire, un fonds commun RSE pour le soutien à l’emploi des jeunes et à l’autonomisation des femmes ; 5) d’élaborer un plan annuel de contribution volontaire RSE, applicable à toutes les entreprises qui devront obligatoirement consacrer un certain pourcentage de leurs chiffres d’affaires à la réalisation d’infrastructures ou d’équipements, selon les priorités de l’État, déclinées dans le PSE.
Si le principe de taxation des grandes entreprises a été une victoire personnelle du Président Macky Sall, celui de L’ESS-RSE devrait être une nouvelle victoire à engranger, grâce à un dialogue fécond avec tous les acteurs, et ce, d’autant plus aisément que certaines entreprises sont déjà prêtes à s’engager dans cette voie Au niveau africain, il serait important que l’Union Africaine fasse inscrire, à titre d’additif dans l’agenda 2063, la nécessité d’une Charte Africaine de l’ESS-RSE, qui viendrait en complément des logiques de transformation productive et de la ZLECAF, afin de stimuler et renforcer un développement à la base, articulé aux collectivités territoriales. L’histoire et la science livrent toujours aux hommes les secrets de la grandeur matérielle et morale des sociétés. La grandeur de l’Afrique réside dans sa capacité de résilience, qui lui permet de relever les défis post-Covid. Le champ de l’ESS-RSE doit être un pivot essentiel de mise en œuvre d’une économie inclusive et équitable, sur lequel nos États doivent s’appuyer, pour la construction et la réalisation de l’Afrique que nous voulons.
 DR. CHEIKH KANTE Ministre d’Etat, Envoyé Spécial du Président de la République du Sénégal
Mercredi 25 Août 2021
Dakaractu



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