Désertion dans la Gendarmerie : Ce qu’en dit le Code de justice militaire qui prévoit 6 mois à 3 ans d’emprisonnement.

Les sorties médiatiques du capitaine Oumar Touré, en service à la Section de recherches de Dakar, ne seront pas sans conséquences pour le principal concerné. La Gendarmerie nationale a décidé de « prendre les mesures face à cette situation ».


D’autant que l’officier « est en train de violer ses obligations militaires ». Parce qu’il « manque depuis quelques jours à l’appel du service auquel il est lié », selon un communiqué de la Gendarmerie nationale, qui précise « qu’aucune offre de démission n’a été déposée » par le concerné.

Et on pourrait supposer que des sanctions attendent l’Officier de police judiciaire pour avoir quitté les rangs sans permission. « Déserteur à l’intérieur en temps de paix », c'est l’expression utilisée dans le Code de justice militaire, parcouru par Dakaractu.

L’acte que le Capitaine Seydina Oumar Touré a posé suite à ce fait peut être « considéré comme une désertion à l’intérieur en temps de paix », selon un auxiliaire judiciaire.

Il s’agit là de « tout militaire ou assimilé qui, six jours après celui de l’absence constatée, s’absente sans autorisation de son corps ou détachement, de sa base ou formation, de son bâtiment ou d’un hôpital militaire ou civil où il était détenu provisoirement », lit-on dans le Code.  

Dans le Cjm, le militaire ou assimilé qui n’a pas trois mois de service ne peut être considéré comme déserteur qu’après un mois d’absence. Or, le grade de capitaine fait de l’adjoint au Commandant de la Sr, enquêteur dans l’affaire Adji Sarr-Ousmane Sonko, un officier subalterne, qui a plusieurs années d’expérience.

Ce qui fait qu’ « il doit impérativement adresser sa démission au président de la République. Car, la procédure est beaucoup plus complexe qu’une lettre ouverte », nous apprend-on.

Le Code de justice militaire prévoit des sanctions contre tout militaire ou assimilé, coupable de désertion à l’intérieur en temps de paix. Il « est puni de six mois à trois ans d’emprisonnement », selon le Cjm.

« La peine ne peut être inférieure à un an d’emprisonnement si la désertion en temps de paix à l’intérieur a été commise dans les circonstances suivantes, s’il a abandonné son poste pour déserter », renseigne le Code, qui stipule que « dans tous les cas, si le coupable est Officier, la destitution peut être prononcée ».
Jeudi 11 Mars 2021
Dakaractu



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