Déplacements en provenance de pays hors-UE : priorité absolue aux voyageurs vaccinés

La commission de l’Union européenne a proposé pour les déplacements en provenance de pays hors-UE, un cadre actualisé donnant la priorité aux voyageurs vaccinés, avec de solides garde-fous. Voilà le communiqué rendu public à cet effet.


La Commission propose aujourd'hui d'actualiser la recommandation du Conseil concernant les déplacements non essentiels vers l'UE, afin de simplifier le cadre applicable à ces déplacements et de tenir compte de l'évolution récente. La priorité sera donnée aux voyageurs vaccinés. Les États membres devraient rouvrir systématiquement leurs frontières à tout voyageur ayant reçu un des vaccins homologués au titre de la procédure d'inscription sur la liste d'utilisation d'urgence de l'OMS, et non plus seulement aux voyageurs ayant reçu un des vaccins approuvés par l'UE (comme c'est le cas aujourd'hui). À titre de garantie essentielle, la preuve d'un test PCR négatif sera toujours exigée de tout voyageur vacciné au moyen d'un vaccin qui est approuvé par l'OMS mais n'est pas approuvé par l'Agence européenne des médicaments, ainsi que de tout voyageur rétabli de la COVID-19. La mise à jour introduit également une durée maximale d'acceptation de 9 mois pour les certificats de vaccination délivrés à l'issue du schéma de primovaccination. Cette durée de 9 mois tient compte des orientations du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) concernant l'administration de doses de rappel 6 mois après l'achèvement du schéma de primovaccination, et comprend une période supplémentaire de 3 mois pour permettre aux campagnes nationales de vaccination de s'adapter et aux citoyens d'avoir accès à une dose de rappel. La mise à jour prévoit aussi l'acceptation des certificats de vaccination délivrés après une dose de rappel. En outre, compte tenu de la hausse de la couverture vaccinale dans le monde, la Commission propose de supprimer, à compter du 1 er mars de l'année prochaine, la liste des pays à partir desquels tous les voyageurs sont autorisés à entrer dans l'UE quel que soit leur statut vaccinal. À présent, cette proposition va être examinée par le Conseil.
La Commission propose également aujourd'hui de mettre à jour la recommandation du Conseil sur la libre circulation au sein de l'UE.
Réouverture croissante aux voyageurs vaccinés et rétablis, sous réserve de garanties solides
Les États membres devraient continuer à accepter les voyageurs qui ont été vaccinés au moyen de vaccins approuvés par l'Union européenne. De même, ils devraient rouvrir leurs frontières à partir du 10 janvier 2022 à tout voyageur ayant reçu un des vaccins homologués au titre de la procédure d'inscription sur la liste d'utilisation d'urgence de l'OMS (actuellement, ils décident librement d'accepter ou non ces vaccins homologués par l'OMS ). Cette mise à jour établira des règles plus simples et plus cohérentes dans l'ensemble de l'UE, ce qui permettra aux voyageurs vaccinés de planifier plus facilement leurs déplacements.
Les personnes qui se sont rétablies de la COVID-19 au cours des 180 jours précédant leur voyage et qui disposent, soit d'un certificat COVID numérique de l'UE, soit d'un certificat réputé équivalent, devraient également pouvoir se rendre dans l'UE à partir du 10 janvier 2022. Cela s'accompagne de garanties solides: Les voyageurs qui ont été vaccinés au moyen d'un vaccin approuvé par l'OMS mais non approuvé par l'Agence européenne des médicaments et les voyageurs qui se sont rétablis de la COVID-19 devraient fournir systématiquement la preuve d'un test PCR négatif effectué avant le départ. La réouverture des frontières se ferait ainsi en toute sécurité, eu égard au fait que l'immunité acquise n'arrête pas toujours le virus.
De plus, tous les voyageurs vaccinés devraient, soit avoir achevé le schéma de primovaccination moins de 9 mois avant l'entrée dans l'UE, soit avoir reçu une dose de rappel. Cela s'appliquerait également à partir du 10 janvier 2022. Cette période d'acceptation de 9 mois tient compte des orientations du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies  (ECDC) concernant l'administration de doses de rappel après une période de 6 mois, et comprend une période supplémentaire de 3 mois pour permettre aux campagnes nationales de vaccination de s'adapter et aux citoyens d'avoir accès à une dose de rappel.
Les États membres devraient accepter les certificats de vaccination et de rétablissement de pays tiers considérés comme équivalents au certificat COVID numérique de l'UE. Pour les voyageurs des pays avec lesquels cette équivalence n'est pas établie, les États membres resteraient libres d'accepter, en vertu de leur propre législation nationale, les résultats de tests et preuves de vaccination fournis par des pays tiers, compte tenu de la nécessité de pouvoir en vérifier l'authenticité, la validité et l'intégrité.
Enfin, les règles révisées précisent que les enfants âgés de 6 à 17 ans, même non vaccinés, devraient pouvoir se rendre dans l'UE à condition de fournir la preuve d'un test PCR négatif effectué avant le départ. Les États membres pourraient imposer dès l'arrivée un dépistage supplémentaire, une quarantaine ou un auto-isolement. Le dépistage et la vaccination ne sont pas requis pour les enfants de moins de 6 ans. Des seuils actualisés pour la levée des restrictions
Les déplacements non essentiels, indépendamment du statut vaccinal individuel, sont actuellement autorisés à partir d'un peu plus de 20 pays présentant une bonne situation épidémiologique. Cette liste est arrêtée par le Conseil sur la base des critères épidémiologiques figurant dans la recommandation du Conseil. La Commission propose de modifier, à partir du 10 janvier 2022, certains des seuils régissant l'inscription des pays dans la liste, dans l'attente de l'application du nouveau cadre simplifié:
Il est proposé de relever légèrement, de 75 à 100, le seuil du taux cumulé de notification de cas de COVID-19 sur 14 jours (c'est-à-dire le nombre total de cas de COVID-19 nouvellement notifiés pour 100 000 habitants au cours des 14 jours précédents).
Cela signifie qu'un plus grand nombre de pays pourraient être inscrits sur la liste. Le seuil ainsi adapté resterait nettement inférieur à la moyenne actuelle de l'UE, qui est supérieure à 470. Il est proposé de relever de 300 à 600 le taux de dépistage hebdomadaire (c'est-à-dire le nombre de tests de dépistage de l'infection par la COVID-19 pour 100 000 habitants). Cela tient compte de l'augmentation générale des capacités de dépistage et contribuera à améliorer la fiabilité des données. Le seuil ainsi adapté resterait également inférieur à la moyenne actuelle de l'UE, qui est supérieure à 5 000.
Une approche rationalisée à partir du 1 er mars 2022
Compte tenu de la progression attendue des campagnes de vaccination dans le monde, la Commission propose d'appliquer à partir du 1 er mars 2022 une approche rationalisée qui sera intégralement fondée sur le statut sanitaire du voyageur, et non plus sur le pays de départ: les États membres devraient uniquement autoriser l'entrée dans l'UE des voyageurs vaccinés, rétablis de la COVID-19 ou essentiels. La liste de pays présentant une bonne situation épidémiologique à partir desquels tout déplacement est censé être possible devrait être supprimée.
Les mises à jour fréquentes de la liste ont rendu difficile la planification des voyages. Les nouvelles règles offriront davantage de clarté et de visibilité aux voyageurs et rendront le système plus opérationnel. Compte tenu de la hausse de la couverture vaccinale dans le monde, il paraît également judicieux de lever les restrictions de déplacement sur la base du statut sanitaire de la personne, et non plus sur la base du pays de provenance. Ce changement n'interviendrait qu'à partir du 1 er mars 2022, afin de donner aux pays tiers le temps d'élever encore leurs taux de vaccination.
Il serait également subordonné à une évaluation préalable de la situation en matière de vaccination en dehors de l'UE.
Contexte
Les États membres de l'UE ont convenu d'une approche commune en ce qui concerne les déplacements vers l'UE pendant la pandémie de COVID-19. Celle-ci est exposée dans une recommandation du Conseil. Dans le cadre de cette approche, les États membres ont, ces derniers mois, progressivement rouvert leurs frontières aux voyageurs vaccinés. En outre, le Conseil tient et actualise régulièrement une liste de pays présentant une bonne situation épidémiologique à partir desquels tout déplacement est censé être possible, indépendamment du statut vaccinal. Les personnes qui ont une raison essentielle de venir en Europe devraient aussi être en mesure de le faire. Les catégories de voyageurs ayant une fonction ou des besoins essentiels sont énumérées dans la recommandation du Conseil (annexe II). Les citoyens de l'Union et les résidents de longue durée ainsi que les membres de leur famille devraient être autorisés à entrer dans l'UE.
La recommandation du Conseil comprend également un mécanisme de «frein d'urgence», qui permet aux États membres d'agir rapidement et de manière coordonnée afin de limiter le risque que des variants du coronavirus n'entrent dans l'UE.
La recommandation du Conseil concerne tous les États membres (à l'exception de l'Irlande), ainsi que les quatre États qui ne sont pas membres de l'UE, mais qui font partie de l'espace Schengen  l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Aux fins des restrictions des déplacements, ces pays sont concernés au même titre que les États membres.
Dans ses conclusions des 21 et 22 octobre 2021, le Conseil européen a appelé, compte tenu de l'évolution de la situation épidémiologique, à poursuivre la coordination pour faciliter la libre circulation dans l'UE et les déplacements vers celle-ci, ainsi qu'à réviser les recommandations du Conseil en la matière.
Les dernières informations sur les règles applicables à l'entrée dans l'UE communiquées par les États membres sont disponibles sur le site web Re-open EU.
Prochaines étapes
Il appartient maintenant au Conseil d'examiner cette proposition. Une première discussion est prévue, au sein du Conseil, lors de la réunion du dispositif intégré de l'UE pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise, qui se tient cet après-midi.
Une fois la proposition adoptée par le Conseil, il appartiendra aux États membres de mettre en œuvre les mesures énoncées dans la recommandation.
Mardi 30 Novembre 2021
Dakar actu



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