La question des recours des autorités territoriales devant la Cour Suprême a été évoquée en plénière, ce vendredi, lors du vote du budget du ministère de la Justice.
Le Garde des Sceaux dit n’avoir pas son mot à dire si « les autorités administratives estiment avoir droit à saisir la Cour Suprême. » « Il appartiendra à la Cour Suprême qui est saisie de dire si les recours sont recevables ou s’ils ne le sont pas », assure le ministre.
Quant à la « victoire » de la coalition Yewwi Askan Wi (Yaw) devant la Cour d’appel de Saint-Louis, suite à la « forfaiture » de Djibril Ngom, Me Malick Sall a fait un aveu de taille. « Je n'en suis pas politiquement heureux, mais juridiquement j’en suis heureux », a-t-il dit.
Le Garde des Sceaux dit n’avoir pas son mot à dire si « les autorités administratives estiment avoir droit à saisir la Cour Suprême. » « Il appartiendra à la Cour Suprême qui est saisie de dire si les recours sont recevables ou s’ils ne le sont pas », assure le ministre.
Quant à la « victoire » de la coalition Yewwi Askan Wi (Yaw) devant la Cour d’appel de Saint-Louis, suite à la « forfaiture » de Djibril Ngom, Me Malick Sall a fait un aveu de taille. « Je n'en suis pas politiquement heureux, mais juridiquement j’en suis heureux », a-t-il dit.
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